En plein marasme immobilier, l’Espagne va réguler les loyers. Une atteinte à la liberté et à la propriété privée ?

Cette semaine, le gouvernement espagnol a présenté une liste de mesures qui doivent permettre de réguler les loyers. Parmi celles-ci, on retrouve notamment un soutien financier aux jeunes qui ne gagnent pas suffisamment d’argent que pour quitter le domicile parental.

En Espagne, la crise sanitaire a vu le déséquilibre entre la demande et l’offre de logement se creuser encore davantage. Conséquence : les prix de l’immobilier ont grimpé en flèche. Et c’est une tendance de longue date. D’après le portail spécialisé Idealista, le prix moyen du mètre carré des biens en location a progressé de 40% entre janvier 2011 et janvier 2021.

Depuis plusieurs mois, nombre d’Espagnols demandent à leurs autorités d’agir. Ce mardi, le gouvernement espagnol a dévoilé les mesures qu’il envisageait de prendre en vue de réguler les loyers. Il était temps, dans la mesure où ce texte de loi était déjà prévu dans l’accord de gouvernement signé en décembre 2019.

Obtenu au terme de longues et tendues négociations entre les partis de la coalition (les socialistes du PSOE et du PSC d’un côté, la gauche radicale de Podemos de l’autre), le projet de « loi logement » va permettre une « avancée sans précédent » dans l’accès au logement de tous les habitants, et notamment des personnes « les plus vulnérables », dont « les jeunes », s’est réjoui le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez (PSOE) lors d’un forum économique.

Podemos, grand défenseur de ces mesures, en avait fait sa grande condition pour qu’il apporte son soutien au projet de loi des finances pour l’année 2022. Ce dernier a donc bien été approuvé ce jeudi en conseil des ministres.

Que prévoit le gouvernement pour encadrer les loyers ?

A l’heure actuelle, le gouvernement espagnol n’a pas encore donné tous les détails concernant ces différentes mesures destinées à réguler les loyers. On en connaît toutefois déjà les éléments principaux.

D’une part, les loyers des « grands propriétaires » pourront être plafonnés. A priori, cela concernera uniquement les bailleurs privés propriétaires de dix logements ou plus. Selon la ministre de l’Egalité Irene Montero (Podemos), le texte va « obliger les grands propriétaires à baisser le prix des loyers » en cas de niveau « abusif ». Cela permettra de « lutter contre les spéculateurs », a-t-elle commenté sur Twitter.

De leur côté, les « petits propriétaires », largement majoritaires, seront toujours libres de fixer les prix qu’ils désirent. Toutefois, un arsenal d’incitants fiscaux sera déployé pour les mener à faire baisser leurs loyers. Des subventions seront aussi proposées aux propriétaires acceptant de réhabiliter leurs logements.

En outre, près de 20.000 logements sociaux supplémentaires devraient être construits suite à ce projet de loi.

Aide financière pour les jeunes locataires

Parmi ce paquet de mesures, toutes ne concernent pas les propriétaires. Il y aura également des aides pour les locataires, à commencer par les jeunes. Le gouvernement va les aider à quitter le nid familial, grâce à de l’argent. Des chèques de 250 euros par mois seront ainsi proposés aux jeunes de 18 à 35 ans gagnant moins de 23.725 euros par an.

« Pour les familles les plus vulnérables », ce dispositif pourra « être complété par des aides plus directes pouvant aller jusqu’à 40% » du loyer, a précisé le gouvernement dans un communiqué.

Les données d’Eurostat pour 2020 montrent que les Espagnols quittent la maison de leurs parents vers l’âge de 30 ans en moyenne. C’est quatre ans plus tard que l’âge moyen pour l’ensemble de l’Union européenne (26,4). En Belgique, la moyenne est légèrement supérieure à 25 ans.

L’opposition est furieuse, et elle compte bien enrayer la mécanique

L’opposition n’est pas du tout favorable à ce projet de loi sur les loyers. Pablo Casado (PP), son chef de file, voit là un « interventionnisme suicidaire » ainsi qu’une atteinte « à la liberté » et « à la propriété privée ». « Les gens vont cesser de mettre leurs appartements en location, il y aura donc moins d’appartements, et les prix vont augmenter », a-t-il déploré.

M. Casado annoncé qu’il contesterait le texte devant la Cour constitutionnelle. S’il n’obtient pas ce qu’il désire, il pourra de toute façon compter sur les régions et mairies qui sont aux mains de l’opposition pour qu’elles ne mettent pas ces mesures en œuvre, analyse BFM TV.

« On ne peut pas dire non à un projet de loi que l’on n’a pas pu lire et qui n’a pas été débattu au Parlement », a répondu sur le Premier ministre Sánchez.

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