Principaux renseignements
- Environ 90 pour cent des communes belges exigent que le trottoir devant votre porte soit déneigé et déglacé.
- Les contrevenants s’exposent à une amende GAS. À Gand, par exemple, cette amende peut s’élever à 250 euros.
- Vous pouvez également être tenu pour responsable en cas d’accident. Si vous avez une assurance familiale, elle couvrira les dégâts.
Contexte : En Belgique, vous êtes généralement tenu de déneiger et de déverglacer le trottoir devant votre maison, votre commerce ou votre terrain. Cette obligation figure dans les règlements de police de 90 pour cent des communes.
- Dans la plupart des communes et des villes, la règle est qu’entre le lever du soleil et 20 heures, vous devez dégager et maintenir libre de neige et de glace le trottoir devant votre maison.
- Le chemin piétonnier doit rester libre de neige et de glace sur une largeur d’au moins un mètre.
- Et si vous habitez un appartement ? Dans ce cas, il incombe à l’habitant du rez-de-chaussée ou au concierge/syndic de déneiger le chemin piétonnier. Le règlement intérieur est parfois plus détaillé.
- La neige doit être enlevée de manière à ne pas gêner les usagers de la route. Les avaloirs de rue, les arrêts de bus, les bouches d’égout, les couvercles et les bouches d’incendie, entre autres, doivent également être dégagés.
Attention : les règles s’appliquent également aux maisons vides ou aux terrains non bâtis. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui est responsable du déneigement ou du déglaçage de la chaussée.
Amendes si vous ne déneigez pas la chaussée
Précision : la police peut vous infliger une amende GAS si vous ne respectez pas l’engagement ci-dessus.
- Le montant de l’amende dépend de la commune. À Gand, par exemple, vous risquez une amende d’au moins 60 euros. Cette amende peut aller jusqu’à 250 euros (en cas de récidive).
N’oubliez pas : votre responsabilité peut également être engagée en cas d’accident. Pensez par exemple à quelqu’un qui glisse devant votre porte et se casse une jambe.
- Dans ce cas, votre assurance familiale peut couvrir les dommages. Si vous n’en avez pas, c’est vous qui devrez supporter l’intégralité des coûts.
- Environ 80 à 90 pour cent des familles belges ont une assurance familiale.
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