Elon Musk accusé d’avoir enfreint la loi lors de sa prise de participation dans Twitter: « C’est un cadeau pour la SEC: qu’elle le poursuive et en fasse un exemple »

La semaine dernière, Elon Musk a annoncé qu’il était devenu le principal actionnaire de Twitter. L’action du réseau social a bondi dans la foulée. Un investisseur mécontent l’accuse à présent d’avoir enfreint une loi de la SEC: d’après les spécialistes, il a tout à fait raison d’exiger des poursuites.

Le 4 avril dernier, Elon Musk a révélé via un document déposé auprès de la Security and Exchange Commission (SEC) qu’il avait pris 9,2% des actions de Twitter. Peu de temps après, il a été annoncé que l’homme le plus riche du monde intégrait également le conseil d’administration de l’entreprise. Chose à laquelle il a finalement renoncé.

Quoi qu’il en soit, sa prise de participation dans Twitter a fait grimper l’action. Et a rendu (au moins) un investisseur furieux. Un certain Marc Rasella. L’homme venait tout juste de vendre ses actions lorsque Musk a fait son annonce. Evidemment, leur prix a grimpé quelques jours après, et il n’a pas pu en profiter.

11 jours de retard

L’investisseur a décidé de déposer une plainte auprès tribunal fédéral de Manhattan (New York). « Le plaignant […[ n’aurait pas vendu les titres de Twitter au prix vendu, ou pas du tout, s’il avait su que les prix du marché avaient été artificiellement et faussement dégonflés par les déclarations trompeuses du défendeur », indique l’action en justice.

Selon la loi, Musk avait en effet l’obligation de divulguer sa participation dans les 10 jours suivant le franchissement du seuil de 5% de sa participation dans Twitter. Soit le 24 mars. Il l’a donc fait avec onze jours de retard. Durant ce laps de temps, il a pu continuer d’acheter des actions à un prix moins élevé que celui qui aurait eu cours s’il avait fait son annonce dans les délais.

« Parfois, il y a des zones grises: ici, pas »

Pour l’ancien président de la SEC Jay Clayton, le régulateur devrait enquêter sur les gains faits par Musk. « Je m’attends pleinement à ce que la SEC se penche sur cette question », a-t-il déclaré à Politico. Le média américain explique que l’actuel président de la SEC, Gary Gensler, pourrait l’obliger à renoncer aux gains qu’il a faits durant les onze jours où il était dans l’illégalité.

Dans son action en justice, le plaignant ne demande pas de montant précis pour les dommages et intérêts. Mais il indique que Musk a économisé environ 143 millions de dollars en remplissant son formulaire onze jours après la date limite fixée par la SEC. Une goutte d’eau dans sa fortune, évaluée par Forbes à 265 milliards de dollars. Mais d’anciens présidents de la SEC estiment qu’il faut le poursuivre. Ne serait-ce que pour l’exemple.

« Il y a un vrai problème avec les gens qui déposent les mauvais dossiers, et s’ils laissent Musk s’en tirer, alors d’autres pourraient prétendre qu’il y a quelque chose que l’on appelle une application sélective », a commenté un autre ancien président de la SEC, Harvey Pitt.

Enfin, Scott Galloway, professeur de marketing à la Stern School of Business de l’université de New York, souligne que, même s’il existe parfois des « zones grises » qui font que l’on ne parvient pas à poursuivre les gros bonnets en justice, ce n’est pas le cas ici.

« [La règle] est simple, chaque grand investisseur du marché public la connaît, et il ne fait aucun doute qu’Elon l’a enfreinte – c’est pourquoi c’est un cadeau pour la SEC. Les régulateurs doivent faire un exemple de quelqu’un », a-t-il déclaré.

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