Principaux renseignements
- L’UE interdit désormais aux grandes entreprises de mode de détruire les vêtements et chaussures invendus.
- Les entreprises concernées par ces nouvelles règles doivent faire don de leurs stocks, proposer des réductions ou recourir à d’autres canaux de vente afin de limiter le gaspillage.
- Cette législation impose une transition vers une économie textile durable et circulaire.
Dans le cadre d’une démarche stratégique visant à réduire au minimum le gaspillage, l’Union européenne a officiellement mis en œuvre une interdiction de destruction des chaussures et des vêtements invendus. Cette initiative vise les quantités considérables de vêtements qui finissent chaque année dans les décharges des 27 États membres. Cela s’explique souvent par des défauts de fabrication, des stocks obsolètes ou le nombre élevé de retours en ligne. Ces règles s’adressent principalement aux grands fabricants, aux grossistes et aux entreprises du secteur de la mode.
Nouvelles règles pour grandes entreprises de mode
Ces nouvelles dispositions relèvent du règlement sur l’écoconception des produits durables. Elles s’appliquent dans un premier temps aux grandes entreprises dont le chiffre d’affaires net annuel dépasse 50 millions d’euros et qui emploient plus de 250 salariés. Il est désormais interdit à ces entreprises de jeter les accessoires, chaussures et vêtements invendus. Elles sont plutôt encouragées à proposer des remises, à rechercher d’autres canaux de vente ou à faire don de ces articles à des associations caritatives. La destruction n’est autorisée que dans des cas spécifiques, tels que la contrefaçon, les marchandises dangereuses, les articles gravement endommagés ou lorsque les associations caritatives refusent le don.
Entreprises de mode de taille moyenne
Afin de vérifier le respect de la réglementation, les entreprises doivent conserver pendant cinq ans les données relatives aux produits détruits. Elles doivent en outre rendre compte chaque année de leurs stocks mis au rebut. Bien que ces règles ne s’appliquent pour l’instant qu’aux grandes entreprises, elles seront étendues aux entreprises de taille moyenne d’ici 2030.
Lutte contre la « fast fashion »
Cette mesure vise principalement la « fast fashion », un secteur de production de masse proposant des vêtements bon marché, souvent de qualité médiocre. Les données de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) indiquent qu’entre 4 pour cent et 9 pour cent des textiles invendus sont incinérés ou mis en décharge chaque année. Ce problème a été aggravé par la forte croissance du commerce électronique ; environ 20 pour cent des vêtements achetés en ligne disparaissent de la vente après avoir été retournés, ce qui génère des centaines de milliers de tonnes de déchets.
Vers une économie textile circulaire
En limitant l’incinération des textiles, l’UE souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre et diminuer l’empreinte écologique globale du secteur. L’UE encourage également les États membres à s’attaquer aux coûts environnementaux liés au transport, à l’énergie, à l’eau et à l’extraction des matières premières. Parallèlement, ils doivent promouvoir une culture de la réutilisation et du recyclage.
L’AEE souhaite faire évoluer le secteur textile vers une économie circulaire. Dans ce système, la durabilité, la réparation et le recyclage sont des obligations légales, et non de simples concepts. Malgré ces changements, le secteur de la mode a déjà fait valoir que la destruction des stocks est souvent plus rentable que de payer pour un stockage à long terme, des réparations ou des remises importantes. (lv)
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