Vincent Van Peteghem (CD&V), ministre des Finances, n’est pas amusé par le projet de Luminus et des secrétariats sociaux de faire payer par les employeurs les factures d’électricité de leur personnel. C’est ce que rapportent, entre autres, De Tijd et De Standaard.
Van Peteghem s’oppose aux avantages fiscaux liés à la facture d’électricité payée par l’employeur
Pourquoi est-ce important ?
L'entreprise énergétique Luminus, en collaboration avec les secrétariats sociaux Attentia, SD Worx et Partena Professional, a développé un nouvel avantage fiscal pour les employés. Concrètement, les employeurs peuvent payer une partie de la facture énergétique de leurs employés. "Les employeurs augmentent l'attractivité de leur package salarial sans coût supplémentaire, et les employés peuvent obtenir un avantage fiscal allant jusqu'à 500 euros par an, en fonction de leur consommation", a annoncé Luminus en début de semaine. Mais Van Peteghem ne semble pas être en faveur de ce système.Ce système n’est pas nouveau. À l’origine, cet avantage fiscal a été créé pour les concierges. Entre-temps, les entreprises utilisent également cet instrument pour verser une partie du salaire des chefs d’entreprise de manière fiscalement avantageuse. Avec Luminus Energy Benefit, Luminus et les secrétariats sociaux veulent apporter cet avantage fiscal aux employés.
Remboursement partiel de la facture d’énergie
Concrètement, l’employeur paie une partie de la facture d’électricité de l’employé. Cet avantage fait partie de ce que l’on appelle le « plan cafétéria », dans le cadre duquel les employés peuvent codéterminer la forme de leur rémunération. Ils peuvent choisir parmi toutes sortes d’avantages, allant d’un vélo d’entreprise à un abonnement aux télécommunications.
Luminus a reçu l’approbation de cet avantage fiscal de la part du Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (SDA). Il s’agit d’un service du Service public fédéral Finances qui statue sur toutes les questions relatives à l’application de la législation fiscale.
Pas au goût du ministre
Malgré l’approbation du service, le ministre des Finances s’oppose à Luminus Energy Benefit. Selon M. Van Peteghem, le système des prestations en nature est utilisé à mauvais escient dans cette situation. « L’évaluation forfaitaire des avantages vise principalement à fournir une évaluation simple, claire et sans ambiguïté d’avantages difficiles à évaluer. Les techniques d’optimisation fiscale développées pour convertir des montants en euros en allocations alternatives et les taxer à taux fixe sont à mille lieues de la conception de cette méthode de valorisation », indique-t-il.
Entre-temps, le ministre travaille également à une réforme fiscale. L’une des choses qu’il veut faire est de mettre fin à toutes sortes davantages fiscaux douteux. Selon M. Van Peteghem, les nouvelles techniques d’optimisation vont donc à l’encontre de cette mission.
« L’accord de coalition annonce une vaste réforme fiscale visant à moderniser et simplifier le système fiscal et à le rendre plus équitable et plus neutre. L’accent est très clairement mis sur un glissement progressif des formes alternatives de rémunération vers une rémunération en euros », a déclaré le ministre. Il examinera les moyens de mettre fin le plus rapidement possible à cette technique de rémunération.
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