Principaux renseignements
- La Belgique sanctionne les entrepreneurs non déclarés afin d’éliminer la concurrence déloyale.
- Les entreprises présentes sur les réseaux sociaux doivent s’enregistrer en tant que professionnels afin d’éviter des amendes.
- La protection des consommateurs disparaît lorsque les clients achètent auprès d’entités non officielles.
Cette année, l’Inspection économique a infligé près de 100 amendes afin de lutter contre le « travail au noir », une pratique consistant pour des personnes à exercer une activité indépendante sans être officiellement déclarées. C’est ce qu’écrit Nieuwsblad. Bien qu’il soit permis de percevoir des revenus supplémentaires, les autorités soulignent que cela doit se faire dans le respect du cadre légal.
Essor de l’entrepreneuriat sur les réseaux sociaux
Beaucoup de personnes commencent par transformer une passion – comme la création de bijoux sur mesure – en source de revenus via les réseaux sociaux. Cependant, en Belgique, proposer régulièrement des services à but lucratif nécessite de s’enregistrer en tant que professionnel indépendant ou travailleur indépendant exerçant une activité secondaire.
Le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit), a souligné que si Instagram a simplifié la création d’entreprise, cela ne dispense pas les particuliers de respecter la loi.
Différence par rapport au travail au noir traditionnel
Il est important de distinguer cette pratique du « travail au noir » traditionnel. Alors que dans ce dernier cas, un salarié non déclaré travaille pour un employeur, dans le premier cas, les individus agissent en tant que leurs propres employeurs, non déclarés.
Les récentes mesures de contrôle ont ciblé un large éventail d’activités, notamment la restauration professionnelle via les réseaux sociaux, la vente de vêtements sur Vinted et la prestation de services de construction ou d’installation.
Sensibilisation avant sanction
L’Inspection économique ne procède pas toujours immédiatement à des amendes. Pour les nouveaux arrivants ou les mineurs, l’accent est souvent mis sur la sensibilisation et les avertissements. Dans les cas impliquant des vendeurs mineurs, les parents sont associés à la procédure afin de s’assurer que les règles sont bien comprises. Des contrôles de suivi sont ensuite effectués pour vérifier que l’activité est désormais conforme.
Garantir une concurrence loyale
Cette répression est principalement motivée par la nécessité d’assurer l’équité du marché. Les entrepreneurs en règle qui paient la sécurité sociale et les impôts sont désavantagés de manière injuste lorsqu’ils sont en concurrence avec des opérateurs non enregistrés qui peuvent proposer des prix plus bas en évitant ces coûts.
Sécurité des consommateurs
De plus, cette absence d’enregistrement expose les clients à des risques, car ils perdent leurs protections juridiques et leurs droits de consommateurs lorsqu’ils traitent avec une entité non officielle.
Le ministre Beenders a affirmé que, bien que le gouvernement vise à informer le public, il prendra des mesures fermes pour protéger les chefs d’entreprise légitimes et les consommateurs.
(at)
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