Principaux renseignements
- La Belgique a reporté l’interdiction de fumer sur les terrasses des établissements hôteliers, initialement prévue pour 2027.
- Des ajustements législatifs et l’approbation du Parlement déterminent désormais le nouveau calendrier.
- Les responsables du secteur de l’hôtellerie-restauration exigent que les exploitants soient dégagés de toute responsabilité juridique liée à l’application de cette mesure.
L’interdiction prévue de fumer et de vapoter sur les terrasses des établissements de restauration en Belgique n’entrera plus en vigueur le 1er janvier 2027.
Conseil d’État
Le cabinet du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a confirmé ce report, précisant que le Conseil d’État avait demandé des modifications sur certains aspects de la législation. Ces ajustements étant actuellement en cours de traitement, la date limite initiale ne pourra pas être respectée.
Aucune nouvelle date d’entrée en vigueur n’a encore été fixée. Le calendrier dépend désormais de la rapidité du processus d’adoption parlementaire des règles révisées. Par ailleurs, le gouvernement entend accorder aux exploitants suffisamment de temps pour se préparer à la transition, notamment en ce qui concerne la mise en place de la signalétique requise.
Génération sans tabac
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une stratégie nationale plus large visant à créer une génération sans tabac d’ici 2040, qui prévoit également la suppression des fumoirs publics dans les aéroports et les cafés. Si le ministre Vandenbroucke a souligné que le taux de tabagisme est en baisse — environ 12,8 pour cent des Belges fument actuellement quotidiennement —, il a insisté sur le fait que le tabac continue de représenter un risque important pour la santé publique.
Réactions de l’industrie
Ce report a été salué par Horeca Vlaanderen, la fédération du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, qui y voit une victoire. C’est ce qu’indique le Nieuwsblad. L’organisation fait valoir que les chefs d’établissement ne devraient pas être tenus légalement responsables de l’application de l’interdiction, affirmant que le personnel ne devrait pas être contraint de jouer le rôle de policiers.
Elle plaide en faveur d’un système dans lequel les exploitants seraient exonérés de toute responsabilité à condition d’avoir retiré les cendriers et d’avoir apposé les panneaux appropriés.
Horeca Vlaanderen
Matthias De Caluwe, président d’Horeca Vlaanderen, soutient que la décision d’autoriser ou non le tabagisme sur les terrasses devrait revenir à chaque exploitant. Il fait valoir que l’interdiction de fumer dans ces espaces n’élimine pas la consommation de tabac, mais la déplace simplement sur le trottoir, tout en imposant une charge injuste au secteur de l’hôtellerie-restauration. De Caluwe a en outre suggéré que le gouvernement fédéral devrait donner la priorité à des questions plus urgentes, telles que le budget national, plutôt qu’à ces restrictions. (fc)
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