Jusqu’à 800 000 euros d’amende et des contrôles plus stricts : la Flandre intensifie la lutte contre la fraude aux subventions


Principaux renseignements

  • La Flandre instaure des amendes pouvant aller jusqu'à 800 000 euros en cas de fraude aux subventions.
  • La Flandre peut désormais contourner la justice et infliger elle-même des amendes en cas de fraude aux subventions.
  • Outre les mesures financières, le gouvernement renforce les contrôles afin d'empêcher que les fonds publics ne soient détournés à des fins d'extrémisme, de terrorisme et de radicalisation.

Le gouvernement flamand met en place un n

Cet article est uniquement disponible pour nos abonnés Premium
Abonnez-vous à Business AM !
Business AM est le média belge qui vulgarise l’économie. Rejoignez notre communauté de plusieurs millions de lecteurs chaque mois.
Déjà abonné? Connectez-vous et recevez l’accès à tous nos articles Premium.
Plus d'articles Premium
Plus