Principaux renseignements
- Les États-Unis ont imposé des sanctions à des responsables de la CPI afin de sanctionner ce qu’ils considèrent comme un parti pris institutionnel.
- Les difficultés juridiques s’accumulent à mesure que les juges sanctionnés perdent l’accès à des services bancaires essentiels.
- L’Europe offre un soutien politique mais refuse de mettre en place des protections juridiques concrètes.
Tomoko Akane, présidente de la Cour pénale internationale (CPI), a fait part de sa profonde inquiétude face à l’effondrement de l’ordre juridique mondial suite à l’imposition de sanctions par les États-Unis. C’est ce qu’elle a déclaré vendredi dans sa première réaction publique, par l’intermédiaire de son éditeur japonais. Le communiqué a été traduit par l’AFP.
Sanctions ciblées
Les sanctions, annoncées le 18 août par le ministre américain des Affaires étrangères Marco Rubio, visent spécifiquement Akane et Abdoulaye Seye, un haut magistrat sénégalais. Rubio a justifié cette mesure en qualifiant la CPI d’organisation partiale et corrompue qui a outrepassé son mandat. Ces sanctions interdisent aux personnes concernées de se rendre aux États-Unis. Elles prévoient également le gel de tous les avoirs qu’elles détiennent au sein du système financier américain.
Réaction de la CPI
La CPI a riposté à ces mesures le 19 août, les qualifiant d’atteinte flagrante à l’impartialité et à l’autonomie de la Cour. L’institution a souligné que les États-Unis avaient désormais pris pour cible la moitié de ses juges, ainsi que son ancien procureur général et ses deux procureurs adjoints.
Hésitations européennes
Si les dirigeants européens ont exprimé leur opposition, leurs actions restent limitées. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le président du Conseil européen, António Costa, et la haute représentante pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, ont tous exprimé leur engagement indéfectible envers la Cour et son personnel. Cependant, la Commission européenne n’a pas encore mis en place de protections juridiques. Malgré les demandes du Parlement européen et le soutien de pays comme la France, la Belgique, la Slovénie et l’Espagne, Bruxelles n’a pas accepté d’inclure la CPI dans son « statut de blocage », ce qui empêcherait les entreprises de l’UE de se conformer aux sanctions étrangères.
Des procédures judiciaires sont déjà en cours. Quatre juges sanctionnés ont intenté en juin une action en justice contre le gouvernement Trump, au motif qu’ils n’ont plus accès aux services bancaires essentiels.
Fragmentation géopolitique
Ces tensions géopolitiques mettent en évidence une relation fragmentée avec la Cour. Bien que les États-Unis aient signé le Statut de Rome en 2002, ils ne l’ont jamais officiellement ratifié, rejoignant ainsi les rangs des non-membres tels que la Russie, la Chine et Israël. Akane, qui est juge depuis 2018 et présidente depuis début 2024, a également fait l’objet de mandats d’arrêt émis par Moscou à la suite des poursuites engagées par la CPI contre Vladimir Poutine en 2023.
Japon
Ajoutant une dimension diplomatique au conflit, le Japon, partenaire clé des États-Unis et principal bailleur de fonds de la CPI, a qualifié les sanctions américaines de « hautement regrettables », réaffirmant son soutien indéfectible à l’instance judiciaire. (ev)
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