Principaux renseignements
- La plus haute juridiction française a invalidé l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
- Les exigences en matière de vérification de l’âge violaient les principes fondamentaux de la liberté d’expression.
- Le président français Emmanuel Macron a donné instruction d’élaborer un projet de loi révisé afin de lever ces objections juridiques.
La plus haute juridiction française a annulé un projet de loi qui aurait interdit l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants de moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure était contraire aux principes de la liberté d’expression. Cette annulation constitue un revers pour le gouvernement du président Emmanuel Macron.
Préoccupations relatives à la vie privée et à la vérification
Selon le Conseil, la loi obligeait en fait tous les utilisateurs, y compris les adultes, à vérifier leur âge pour accéder à certaines plateformes numériques. Le Conseil a en outre fait remarquer que la législation ne prévoyait pas de garanties juridiques essentielles. De plus, les paramètres ou restrictions spécifiques régissant ce processus d’identification n’étaient pas définis.
Tendances mondiales
La France avait déjà adopté cette mesure auparavant. Elle est ainsi devenue le premier pays européen à mettre en place une telle restriction. Cette initiative s’inspirait d’une politique novatrice mise en œuvre en Australie. Dans ce pays, une interdiction visant des plateformes telles que YouTube, TikTok et Facebook avait été instaurée en décembre pour les jeunes de moins de 16 ans.
Réaction du gouvernement
En réaction à cette décision, l’Élysée a annoncé que Macron avait chargé le Premier ministre français Sébastien Lecornu de revoir le projet de loi afin de répondre aux objections de la cour. L’Élysée a souligné que Macron était déterminé à mener à bien cette réforme avant les élections présidentielles de 2027, une campagne électorale à laquelle il ne pourra pas se présenter. (ev)
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