Principaux renseignements

• La Cour suprême des États-Unis a accordé à Donald Trump des pouvoirs étendus lui permettant de révoquer la plupart des responsables d’organismes indépendants.
• Les gouverneurs de la Réserve fédérale restent protégés contre toute révocation sans motif légal.
• La stabilité des marchés dépend de l’autonomie de la banque centrale face aux ingérences politiques.

La Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt divisé concernant les pouvoirs du président vis-à-vis des organismes publics indépendants. Elle a ainsi accordé au pouvoir exécutif des pouvoirs étendus pour révoquer les responsables de divers organismes, tout en maintenant la protection dont bénéficie la Réserve fédérale. Ces deux décisions interviennent à un moment où le président Donald Trump tente de maximiser son influence.

Le litige concernant Lisa Cook

Plus précisément, la Cour a bloqué la tentative de Trump de démettre Lisa Cook de ses fonctions de gouverneure de la Réserve fédérale. Nommée par Joe Biden en 2022, Cook est devenue la première membre du conseil d’administration de la banque centrale à faire l’objet d’une procédure de révocation engagée par le président.

Trump a justifié cette destitution en s’appuyant sur les allégations d’un responsable du logement selon lesquelles Lisa Cook aurait falsifié son adresse personnelle sur des documents hypothécaires datant de 2021 afin d’obtenir de meilleurs taux de prêt. Lisa Cook a réfuté ces allégations, son équipe juridique affirmant que toute divergence était accidentelle et que ces accusations ne servaient qu’à masquer la volonté du président de manipuler la politique monétaire en nommant des partisans.

Le fondement juridique de la destitution

La bataille juridique s’est articulée autour des lois fédérales stipulant que les gouverneurs de la Réserve fédérale ne peuvent être destitués que « pour motif valable ». Cette interprétation a été soutenue par deux tribunaux de première instance, qui avaient auparavant empêché la destitution de Cook pendant la procédure judiciaire.

Confiance des marchés

Cette issue particulière revêt une importance considérable pour les marchés financiers. La stabilité du marché obligataire reposant fortement sur l’autonomie de la Réserve fédérale, les investisseurs risquent de perdre confiance dans les titres du Trésor américain s’ils estiment que le président peut remplacer unilatéralement les membres du conseil d’administration. Une telle perte d’indépendance pourrait conduire à des politiques favorisant la hausse de l’inflation, ce qui se traduirait en fin de compte par une augmentation des taux d’intérêt.

(at)

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