Principaux renseignements

• La commission constitutionnelle de la Chambre a approuvé une proposition visant à supprimer le Sénat.
• C’est ainsi un nouveau pas qui a été franchi vers la suppression du Sénat.
• La prochaine étape nécessitera une majorité des deux tiers, ce qui s’annonce comme une tâche très difficile.

La commission constitutionnelle de la Chambre des représentants a approuvé une proposition visant à modifier l’article 195 de la Constitution, marquant ainsi une étape importante vers la suppression éventuelle du Sénat. Cette décision fait suite aux approbations précédentes de la commission du Sénat et de son assemblée plénière.

La proposition sera bientôt soumise au vote de l’ensemble de la Chambre, où une majorité des deux tiers est requise pour son adoption.

Majorité des deux tiers

Obtenir cette majorité des deux tiers constitue un obstacle politique majeur. Si les premières discussions au sein de la commission des affaires institutionnelles du Sénat ont été fructueuses, l’opposition du PS complique la voie à suivre.

Le soutien du Vlaams Belang ?

Par conséquent, les huit voix détenues par le Vlaams Belang pourraient s’avérer essentielles pour atteindre le seuil requis. Cela crée un conflit stratégique pour la coalition au pouvoir, car son accord officiel interdit explicitement de s’appuyer sur des partis extrémistes pour faire adopter des réformes institutionnelles.

Le MR serait resté ferme sur cette position, qualifiant d’impensable la possibilité de recourir au soutien du Vlaams Belang. Selon le pacte de coalition, si l’amendement à l’article 195 est adopté avec l’aide du parti d’extrême droite, l’ensemble du processus de réforme doit être interrompu.

Représentation de la communauté germanophone

Par ailleurs, le processus a connu un retard en février en raison de préoccupations concernant la représentation fédérale de la communauté germanophone. La Chambre des représentants ne disposant pas des mécanismes présents au Sénat — notamment des sénateurs régionaux —, certains craignent que ce groupe minoritaire ne perde sa voix.

Le Premier ministre Bart De Wever a pris acte de ces problèmes et a affirmé sa volonté de trouver une solution viable avant que la réforme ne soit finalisée. S’il a souligné qu’il n’était pas nécessaire de régler chaque détail immédiatement, garantir la représentation de la communauté germanophone reste une priorité essentielle.

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