Principaux renseignements
- Dans la nuit de jeudi, le parlement fédéral a adopté la loi-programme. Celle-ci comprend notamment l’indice pivot et la réforme des pensions.
- Plusieurs organisations du monde associatif réagissent avec déception et frustration au fait que le gouvernement n’ait pas écouté l’alternative proposée par le Groupe des 10.
- Les syndicats sont furieux et envisagent des démarches juridiques pour empêcher malgré tout l’indice pivot et la remplacer par l’alternative des partenaires sociaux.
Dans la nuit de jeudi, le parlement fédéral a adopté la loi-programme. Après des mois de protestations et de controverse, l’indice pivot est donc officiel Plusieurs organisations du monde associatif, tant du camp des employeurs que des syndicats, réagissent avec déception, frustration, voire colère face à cette décision.
Indice pivot
L’indice pivot est un mécanisme destiné à limiter l’indexation des salaires. Selon ce plan, le gouvernement prévoit, au cours de la législature actuelle, de limiter encore à deux reprises l’indexation aux premiers 4 000 euros de salaire brut, tandis que pour les pensions et les allocations sociales, un plafond brut de 2 000 euros s’appliquera.
Cette mesure spécifique s’est heurtée à l’opposition et aux partenaires de coalition MR et cd&v, qui plaidaient pour le plan des partenaires sociaux. Ce plan reposait sur une autre méthode de calcul des prix de l’énergie dans l’indice, plutôt que sur une limitation directe de l’augmentation des salaires. La proposition originale a toutefois été privilégiée par la N-VA et Vooruit. Le cd&v avait déjà indiqué qu’il ne bloquerait pas le vote. Ils prévoient néanmoins de remettre l’indice pivot sur la table lors du prochain cycle de discussions budgétaires.
Unizo et Agoria craignent une hausse structurelle de la pression fiscale
L’organisation d’entrepreneurs Unizo déclare, dans une réaction, être “très déçue” par l’adoption de la loi-programme. En outre, Unizo se pose de sérieuses questions sur le rôle que les partenaires sociaux peuvent encore jouer si l’on n’écoute même pas l’accord historique entre employeurs et syndicats, qui se trouvent normalement en opposition frontale. Unizo appelle une nouvelle fois le gouvernement à ajuster encore l’indice pivot “là où c’est possible”.
La fédération des entreprises technologiques, Agoria, a elle aussi déjà réagi et avertit que l’indice pivot se résume surtout à des coûts supplémentaires pour les entreprises. Selon elle, la contribution de modération salariale, la nouvelle contribution que les employeurs doivent payer avec l’économie qu’ils tirent de l’indice pivot, doit avoir une fin clairement définie. Après que les deux sauts auront lieu, la contribution de modération salariale risque, selon les deux organisations patronales, de se transformer autrement en un impôt supplémentaire permanent, qui ne fait qu’accroître la pression sur les employeurs. Dans le texte de loi approuvé, aucune date de fin concrète n’est mentionnée.
Les syndicats non plus ne sont pas satisfaits de l’approbation
Les syndicats CSC, FGTB et CGSLB échangent surtout leur déception contre de la frustration et de la colère. Selon le syndicat chrétien CSC, le gouvernement commet une grosse erreur en ne donnant pas suite à la proposition des partenaires sociaux. Cela se remarquait, selon eux, au manque total de soutien dans l’opinion publique pour l’indice pivot. Ils parlent d’« une pure mauvaise volonté politique de quelques grands ego au sein du gouvernement ».
Le syndicat socialiste FGTB parle d’une erreur chère. Ils citent un rapport ultérieur du CRB qui rassemblait les derniers calculs du Bureau du Plan et de l’ONSS. Il ressortait de ce rapport que l’alternative du groupe des 10 rapporterait environ 100 millions d’euros de plus.
Le syndicat libéral CGSLB dénonce également que, par cette décision du gouvernement, le droit à la concertation sociale ne soit pas respecté. Les trois syndicats vont en outre encore plus loin et indiquent examiner quelles autres démarches juridiques sont désormais possibles auprès de la Cour constitutionnelle. Selon eux, le fait de fixer la limite à 4 000 euros constitue une discrimination indirecte, par exemple envers les travailleurs plus âgés qui, grâce à leur ancienneté, dépassent ce plafond.
