Principaux renseignements

• Le Japon a reclassé les actifs numériques en tant qu’instruments financiers au titre de sa loi sur les instruments financiers et les bourses (FIEA), plaçant ainsi les cryptomonnaies au même rang que les actions et les obligations.
• Les vendeurs de cryptomonnaies non enregistrés s’exposent désormais à des sanctions nettement plus sévères, notamment des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans et des amendes pouvant atteindre 10 millions de yens.
• En alignant la réglementation japonaise sur les cryptomonnaies avec celle régissant les actions, cet amendement libère le capital-risque national et favorise un marché équitable et transparent pour les investisseurs.

La récente initiative législative du Japon marque un tournant significatif dans son approche des cryptomonnaies. Le gouvernement japonais a approuvé un projet de loi reclassant les actifs numériques en tant qu’instruments financiers au titre de la loi sur les instruments financiers et les bourses (FIEA). Cela retire de fait les cryptomonnaies du cadre de la loi sur les services de paiement, les plaçant au même rang que les actifs traditionnels tels que les actions et les obligations.

Alourdissement des sanctions pour les vendeurs non enregistrés

Ce changement a un poids considérable. Les sanctions maximales pour les vendeurs de cryptomonnaies non enregistrés vont augmenter de manière spectaculaire, les peines d’emprisonnement passant de trois à dix ans et les amendes de 3 millions de yens (16.068 euros) à 10 millions de yens (53.560 euros). Le délit d’initié fondé sur des informations non publiques est désormais explicitement interdit.

Cette reclassification va au-delà de simples ajustements réglementaires ; elle représente une restructuration fondamentale du paysage juridique des cryptomonnaies au Japon. Les implications pour les bourses, les investisseurs institutionnels et les millions de citoyens japonais détenant déjà des comptes de cryptomonnaies sont considérables.

Du mécanisme de paiement à l’actif d’investissement

Auparavant, les cryptomonnaies étaient principalement considérées comme des mécanismes de paiement au titre de la loi sur les services de paiement. Cette classification déterminait les normes de conservation, les obligations d’information, la protection des investisseurs et la sévérité des sanctions. Cependant, à mesure que les cryptomonnaies ont évolué pour devenir une classe d’actifs d’investissement plus importante, des préoccupations sont apparues concernant l’asymétrie d’information entre les émetteurs et les investisseurs particuliers.

Le nouveau cadre de la FIEA s’attaque à ce problème en imposant des obligations de divulgation annuelle aux émetteurs de cryptomonnaies. Ces divulgations doivent couvrir les aspects technologiques, l’offre de jetons, les facteurs de risque et les cas d’utilisation – même pour les actifs qui ne lèvent pas activement des fonds. Cela aligne la réglementation japonaise sur les cryptomonnaies avec celle régissant les actions, élargissant considérablement le champ d’application de la conformité pour les émetteurs.

Stimuler les fonds de capital-risque

Un autre aspect crucial de l’amendement réside dans son impact sur le capital-risque. Auparavant, les fonds de capital-risque japonais structurés en sociétés en commandite d’investissement n’étaient pas autorisés à détenir directement des actifs en cryptomonnaies. Cette restriction avait poussé le capital des start-ups Web3 vers l’étranger pendant des années. L’amendement supprime cet obstacle, permettant aux sociétés de capital-risque nationales d’investir dans les cryptomonnaies sans avoir à se restructurer via des entités étrangères.

Promouvoir l’équité et la transparence

Ce changement ouvre la voie à un écosystème national florissant pour les entreprises de cryptomonnaies. La ministre des Finances, Satsuki Katayama, a souligné le double objectif de la législation : élargir l’accès au capital de croissance tout en garantissant l’équité du marché, la transparence et la protection des investisseurs.

Cette mesure s’attaque directement à un obstacle majeur à l’adoption par les institutions : l’incertitude réglementaire. Un rapport récent a souligné que 42 pour cent des professionnels de la finance à l’échelle mondiale citaient cela comme leur principale raison d’éviter les investissements dans les cryptomonnaies. L’action décisive du Japon lève cet obstacle au niveau national, ce qui pourrait débloquer d’importants afflux de capitaux institutionnels. (fc)

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