Principaux renseignements
- Le Conseil, qui représente les États membres de l’UE, s’oppose à un accord accordant davantage de pouvoirs au Parlement européen.
- Les préoccupations portent principalement sur des clauses jugées contraires aux dispositions existantes du traité qui accordent au Conseil une plus grande autorité en matière législative.
- Une action en justice reste envisageable si les objections du Conseil concernant l’abus de pouvoir du Parlement ne sont pas résolues.
Les États membres de l’UE envisagent d’intenter une action en justice en réponse à un accord entre le Parlement européen et la Commission européenne qui, selon eux, accorde des pouvoirs excessifs au Parlement. Cela ressort d’une lettre que Politico a pu se procurer.
Les préoccupations du Conseil
Cet accord, conclu l’année dernière, vise à accroître l’influence du Parlement dans le processus législatif de l’UE. Cependant, le Conseil, qui représente les gouvernements nationaux, estime que cela porte atteinte à l’équilibre des pouvoirs prévu par les traités de l’UE.
Plus précisément, le Conseil s’oppose à une clause promettant un « traitement égal » pour les deux institutions, affirmant que les traités accordent explicitement une plus grande autorité au Conseil. Il exprime également ses préoccupations quant à la participation accrue du Parlement aux accords internationaux, citant le retard pris par le Parlement dans l’accord commercial avec le Mercosur comme exemple d’ingérence potentielle.
Le Parlement défend l’accord
Les responsables du Parlement défendent l’accord, arguant qu’il renforce la responsabilité démocratique et la réactivité de l’UE envers les citoyens. Ils rejettent les préoccupations relatives à une prise de pouvoir, soulignant l’importance de la prise de décision collaborative.
D’éventuelles actions en justice
Le Conseil doit examiner la question et approuver une lettre exposant ses préoccupations au Parlement et à la Commission. Cette lettre met en évidence certaines clauses spécifiques de l’accord qui, selon lui, violent les traités, telles que la participation proposée du Parlement aux négociations internationales et son influence sur l’application temporaire des accords commerciaux.
Le Conseil se réserve finalement le droit d’intenter une action en justice contre l’accord si ses préoccupations ne sont pas prises en compte. Cette confrontation potentielle souligne les tensions persistantes entre la souveraineté nationale et la volonté d’une plus grande intégration européenne. (fc)
Suivez également Business AM sur Google Actualités
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!