Principaux renseignements
- Les jeunes travailleurs de l’horeca de moins de 23 ans n’ont pas reçu, à tort, de contributions supplémentaires à la pension pendant sept ans.
- La caisse de retraite responsable percevra les cotisations impayées à compter du 1er janvier 2023.
- Un audit externe sera réalisé afin d’éviter de nouvelles erreurs et d’améliorer les mécanismes de contrôle.
Une erreur importante affectant les jeunes travailleurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration a été mise au jour, rapporte Het Nieuwsblad. Pendant sept ans, ils se sont vu refuser l’accès aux cotisations de retraite complémentaire auxquelles ils avaient droit.
L’erreur résulte d’un accord sectoriel de 2018 stipulant que les employés âgés de moins de 23 ans auraient droit à ces cotisations à compter du 1er janvier 2019. Cependant, la mise en œuvre de cet accord a été négligée et aucune cotisation n’a jamais été collectée.
Efforts de rectification
Cette défaillance a suscité des inquiétudes. Kris Vanautgaerden, secrétaire de l’ACV, a reconnu le problème tout en rassurant les employés concernés sur le fait qu’ils recevraient les prestations qui leur sont dues. Le « Fonds Tweede Pijler horeca », le fonds de pension concerné, s’est engagé à remplir ses obligations. Pour corriger la situation, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) percevra toutes les cotisations impayées depuis 2023.
Bien que cela puisse entraîner des factures inattendues pour certains employeurs, Vanautgaerden estime que l’impact sera gérable étant donné que la pension complémentaire ne représente que 1 pour cent de la masse salariale totale. Pour la période comprise entre 2019 et 2022, des solutions alternatives sont à l’étude, car l’ONSS est légalement empêchée de percevoir rétroactivement les cotisations pendant cette période.
Prévenir les erreurs futures
Le fait que l’erreur ait persisté pendant sept ans soulève des questions quant aux mécanismes de contrôle. La RSZ, les assureurs privés et les auditeurs du fonds n’ont pas détecté cette omission. Afin d’éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l’avenir, un audit externe a été commandé afin d’identifier les vulnérabilités et de renforcer les contrôles.
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