Le fisc français s’attend à une nette diminution des recettes issues des taxes sur les carburants pour les décennies à venir. Mieux vaut prévenir que guérir : d’autres options sont déjà explorées pour ne pas voir des dizaines de milliards d’euros lui échapper.
À la une : la transition et le fisc français.
- Ce mardi, la Direction générale du Trésor publiera un rapport dédié notamment à l’éventuel trou que pourrait causer la transition énergétique dans les recettes de l’État français.
- Quelques éléments clés ont déjà fuité, notamment dans Les Echos : on parle de dizaines de milliards d’euros.
Les détails : quelles sont les estimations ?
- C’est indéniable : l’électrification du parc automobile affaiblira les recettes de l’État relatives aux taxes sur les carburants. Encore reste-t-il à chiffre ces pertes.
- Selon les dernières estimations, cela pourrait lui faire perdre 13 milliards d’euros d’ici 2030. Et 30 milliards à l’horizon 2050.
- Un calcul basé sur le scénario ambitionné par la France et l’UE, à savoir une réduction des gaz à effet de serre de 55% (par rapport à 1990) d’ici la fin de la décennie. Et une neutralité carbone pour la moitié du siècle.
- Aussi, ces estimations sont basées sur la fiscalité actuelle. Or, tout porte à croire que celle-ci va s’adapter à la transition.
L’exemple scandinave inspire le fisc français
Et après : à quoi s’attendre ?
- On n’y est pas encore, mais le fisc français pourrait très bien s’inspirer de ses homologues scandinaves. C’est écrit dans le rapport : « Plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier ».
- Parmi les solutions envisagées, il y a l’augmentation des péages urbains et la baisse progressive des subventions octroyées à l’achat de véhicules électriques – à mesure que leur prix baisse.
- On notera quand même que la Norvège – à l’avant-garde en matière de VE – a longtemps laissé en place des incitants très attractifs pour en faciliter l’adoption. Et qu’elle met du temps avant de les abandonner.
- Pendant une vingtaine d’années, les conducteurs de VE ont été exemptés de péages. Désormais, ils doivent s’en acquitter, mais ils paient toujours moins cher que ceux au volant d’un véhicule diesel ou à essence.
- Autre exemple : la TVA. Jusqu’à cette année, elle était inexistante à l’achat d’un VE. La règle a été modifiée, mais tout qui achète un VE à moins de 500.000 couronnes norvégiennes (42.500 euros) en bénéficie toujours.
Conclusion : alors que 8 voitures sur 10 achetées en Norvège sont aujourd’hui électriques, les incitants y restent nombreux. La France aurait donc tout intérêt à ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Car au premier semestre 2023, seuls 15,5% des achats de voitures neuves concernaient une électrique.
