33.800 euros pour une vie fauchée : pourquoi écraser un migrant en voiture ne semble pas coûter cher au chauffard ?

Le verdict prononcé mercredi par le tribunal de police de Nivelles suscite des interrogations. Au-delà du fait que l’auteur écope d’une peine manifestement faible au vu des circonstances, la décision de justice rappelle le douloureux débat du « prix de la vie ».

À première vue, un sordide fait-divers que remémore L’Avenir. Mars 2019. Sans ralentir malgré une vitesse excessive, un jeune automobiliste fauche mortellement en pleine soirée un cycliste à proximité d’un centre Fedasil, avant de disparaître dans la nature.

Retrouvé et arrêté quelques jours plus tard, le parquet avait retenu à sa charge les préventions d’homicide involontaire, non-assistance à personne en danger et de délit de fuite. L’avocat de la famille de la victime avait plaidé la requalification en homicide volontaire. Tout en invoquant la circonstance aggravante du mobile discriminatoire, sur base de messages xénophobes échangés entre le chauffard et sa compagne.

Mais ce mercredi le tribunal a tranché, condamnant l’automobiliste à un an de prison, une déchéance du permis de conduire de deux ans et un suivi psychologique.

Légère peine

L’homicide n’était pas intentionnel selon la justice car le conducteur a reconnu une faute d’attention, alors qu’il consultait au volant un message sur son GSM, et a déclaré qu’il croyait avoir renversé un animal.

Quant au mobile discriminatoire, le tribunal a estimé que la conversation choquante ne démontrait pas l’intention de nuire car elle était postérieure à l’accident.

Le coupable devra ainsi payer 33.800 euros de dédommagements à la famille (15.000 euros à l’épouse de la victime, 11.000 à son père, 6.000 à sa mère et 1.800 euros à son demi-frère), détaille le quotidien.

Une comptabilité qui peut paraître faible aux yeux du public compte tenu du contexte troublant de cet accident.

Outre le fait que les charges de non-assistance et de délit de fuite paraissent anecdotiques, même les sommes évoquées dans cette affaire semblent dérisoires. Ne serait-ce qu’en comparaison à d’autres dossiers où rien que le délit de fuite à lui seul coûtait jusqu’à 80.000 euros à l’auteur.

Le prix de la souffrance

La valorisation financière d’un préjudice moral scandalise fréquemment, surtout quand ces « prix de la douleur » varient en fonction des intervenants (assureurs et juridictions) ou des victimes.

Le processus de deuil des familles n’est certainement pas facilité par ces calculs d’indemnisation reposant sur les liens affectifs présumés forts (lien familial et cohabitation).

« En Belgique, l’indemnité versée à la famille de la victime est assez faible par rapport à d’autres pays », épingle l’UBVA, l’association d’aide aux victimes en Belgique.

S’appuyant sur les référentiels d’indemnisation d’une sorte de jurisprudence de la douleur, les tribunaux auraient tendance à appuyer leurs décisions sur des schémas mathématiques standardisés, loin d’être à la hauteur des difficultés pour les proches.

« Les victimes espèrent souvent beaucoup du procès et l’issue ne correspond pas toujours aux attentes de reconnaissance de la souffrance générée par la perte d’un proche », reconnaît l’Agence wallonne pour la sécurité routière.

En tant que partie civile, il est encore possible de contester la responsabilité du condamné et l’indemnisation dans le mois qui suit le prononcé du jugement. La première véritable réparation du dommage moral passant peut-être par la considération particulière.

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