Avec le boom du e-commerce, des pratiques, qui autrefois paraissaient justifiées, ne le sont plus vraiment aujourd’hui. C’est notamment le cas de l’exemption de la TVA sur les ventes en ligne, sur des sites non européens, de moins de 22 euros. Aujourd’hui, tout le monde est sur le même niveau, même les commerces non enregistrés.
Quelle est la règle actuelle ? L’Union européenne offrait une franchise sur la TVA aux commerces en ligne établis hors EU. Cela signifiait que, sur ces sites, pour des achats de moins de 22 euros, il n’y avait pas de TVA. Cela facilitait l’introduction de ces sites sur le marché européen et cela profitait aux consommateurs qui payaient moins cher – frais de port non inclus.
Mais le problème est que de nombreux sites en profitaient pour utiliser cette franchise sur tous leurs produits, même ceux qui ne coûtaient pas plus de 22 euros. Les abus étaient punis, mais tous n’étaient pas détectés, surtout avec le boom du e-commerce provoqué par la pandémie.
Qu’est-ce qui change ? À partir du 1er juillet, l’Union européenne supprime tout simplement cette franchise. Dans un souci d’équité avec des sites nationaux et européens, tout le monde payera désormais la TVA, que le site soit enregistré auprès de l’UE ou non.
En pratique, cela change quoi pour vous ? Les prix de certains achats en ligne vont augmenter. Cela concerne des sites comme AliExpress, Wish, Amazon.com qui sont établis en dehors de l’Union européenne. Vous payerez donc 21% de TVA sur tous les produits, même si ceux-ci ne coûtent que quelques euros. Pour les livres, la TVA est établie à 6%.
Outre l’augmentation du prix, vous ne verrez pas d’autre différence si le site est enregistré auprès de l’Union européenne. Mais ils sont encore peu nombreux avoir fait la démarche. De ce fait, les sites ne pourront pas être en mesure de faire eux-mêmes le prélèvement de la taxe. Ce sont donc les entreprises de livraison qui s’en chargeront. Celles-ci se chargent déjà de payer les frais de douanes quand cela est nécessaire.
Attention: Vous devez donc être très prudent. Car si le site n’est pas enregistré, vous ne verrez pas le prix de la taxe dans le paiement de vos achats. Vous aurez donc la mauvaise surprise de recevoir une seconde facture, vous demandant 21% du prix total de votre commande. Et à l’heure actuelle, il est très difficile de savoir quel site est enregistré.
Lors de votre commande, surveillez bien si la mention TVA apparait. Si ce n’est pas le cas, gardez à l’esprit que la taxe peut vous être demandée au moment de la réception de votre commande.
Pour aller plus loin:
