Principaux renseignements
- Le parti Vooruit propose un durcissement de la réglementation relative à la vente de contrats d’énergie par téléphone afin de protéger les consommateurs contre les pratiques manipulatrices.
- Les nouvelles règles prévoient un délai de réflexion obligatoire de trois jours pour les offres téléphoniques, qu’elles soient contraignantes ou non.
- Les consommateurs bénéficieraient également d’une meilleure information et de la possibilité de se désinscrire des sollicitations de vente à domicile non désirées.
Le parti politique Vooruit vise à protéger les consommateurs contre les tactiques de vente manipulatrices et trompeuses utilisées dans la vente de contrats d’énergie par téléphone. C’est ce qu’indique VRT NWS. Pour y parvenir, il propose un délai de réflexion de trois jours et des exigences d’information plus strictes pour la vente d’énergie par téléphone. Cette proposition est portée par le député Jeroen Soete, qui a rédigé un projet de loi décrivant ces nouvelles réglementations.
Cibler les consommateurs vulnérables
Soete souligne la prévalence des appels indésirables et des visites à domicile de vendeurs proposant des contrats de gaz ou d’énergie en apparence attractifs. Il insiste sur le fait que ces pratiques, recourant souvent à des tactiques agressives, ciblent de manière disproportionnée les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées. Conscients de ce problème, des règles plus strictes ont déjà été mises en place pour la vente à domicile de contrats d’électricité et de gaz, notamment un délai de réflexion obligatoire de trois jours.
La proposition de Soete vise à étendre et à renforcer ces réglementations existantes en introduisant un délai de réflexion similaire pour les contrats d’énergie conclus par téléphone. De plus, les commerciaux ne pourraient proposer que des offres non contraignantes, qui devraient être formellement présentées par écrit ou par e-mail et explicitement identifiées comme telles. Un délai de réflexion de trois jours s’appliquerait également à ces offres non contraignantes.
Plus d’informations
En outre, la proposition de Vooruit impose aux entreprises de fournir des informations essentielles aux consommateurs, notamment un tableau des tarifs, une comparaison avec le contrat existant et un lien direct vers les outils de comparaison des prix proposés par les régulateurs fédéraux et régionaux. Ces comparaisons et ces liens vers les outils de comparaison des prix constituent de nouvelles exigences tant pour la vente par téléphone que pour la vente à domicile.
Enfin, la proposition comprend une annexe permettant aux consommateurs de refuser formellement la vente à domicile pendant une période d’un an. Cette mesure vise à renforcer les droits des consommateurs et à réduire le démarchage indésirable.
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