Volkswagen bientôt devant la justice néerlandaise

Le constructeur allemand VW à nouveau sous les projecteurs pour le ‘dieselgate’ Photo: Sina Schuldt/dpa

Des avocats allemands demandent à VW de rendre des comptes à tous les utilisateurs touchés par le Dieselgate. Chez nous, D’Ieteren pourrait passer à la caisse.

La Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF), une fondation de droit néerlandais, a annoncé ce mardi le lancement d’une action collective à l’échelle européenne à l’encontre du constructeur automobile Volkswagen. Les avocats Laurent Arnauts et Geert Lenssens en sont les représentants en Belgique. L’action se basera sur la loi néerlandaise dite WCAM, concernant la réparation collective, ont-ils indiqué en conférence de presse.

Cette loi néerlandaise permet qu’une transaction soit déclarée contraignante pour tous les propriétaires de voitures lésés partout dans l’UE. La compétence des Pays-Bas doit toutefois encore être validée par la Cour d’appel d’Amsterdam.

Le Belge D’Ieteren également visé

La plainte collective concerne le constructeur Volkswagen, accusé d’avoir truqué ses données d’émissions de NOx. Le constructeur allemand a déjà conclu des transactions aux Etats-Unis et en Australie, mais pas en Europe où il profite, selon les avocats, d’une législation éclatée. La plainte vise aussi les importateurs (D’Ieteren en Belgique), le développeur de logiciels Robert Bosch GmbH ou encore les compagnies d’assurance qui couvrent Volkswagen.

Toute personne, particulier ou entreprise, qui s’estime lésé a la possibilité de déposer plainte gratuitement sur le site internet de l’organisation. En cas de succès de la procédure, la compensation versée se verra déduite de 27,5% auxquels s’ajoutent les frais.

Retour du Dieselgate

Pour cette action, les avocats vont utiliser l’argument de l’illégalité du certificat de conformité des véhicules. ‘À notre avis, ce certificat, s’il est confirmé inexact, pourrait très bien devenir une pierre angulaire du litige du Dieselgate en Europe. Nous pensons que toutes les ventes de voitures sans certificat valide devraient être déclarées nulles et non avenues. Cela fournit un énorme levier à tous les propriétaires de voiture dupés. Nous allons aussi enquêter sur la dimension pénale potentielle de cette situation », ont indiqué Me Arnauts et Me Lenssens, citant une décision du tribunal de première instance d’Anvers de 2018 qui allait dans ce sens.

En Belgique, près de 400.000 véhicules sont concernés et 8,5 millions à l’échelle européenne.