Le super-kern s’est accordé vendredi sur une série de mesures de soutien additionnelles faisant partie du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique. La réunion a été marquée par le refus de la N-VA d’adhérer à cet accord, qui a donc été conclu à neuf. ‘Je ne peux pas marquer mon accord là-dessus’, se serait exclamé, à la surprise générale, Peter De Roover, chef de groupe à la Chambre.
Selon le communiqué envoyé vendredi soir par le cabinet de la Première ministre, Sophie Wilmès, les nouvelles mesures de soutien décidées peuvent être rangées en deux catégories: le soutien à l’investissement et l’organisation du travail.
Soutien à l’investissement
Ont été décidés:
- Un nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusqu’à la fin de l’année ouvert à l’ensemble des PME ayant été impactées par la crise du Covid-19.
- Une déduction pour investissement majorée (25%) pour les investissements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
- L’augmentation de 50 à 100% de la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de catering jusqu’au 31 décembre. Cela évitera un report massif d’événements à l’année prochaine ce qui pourrait ajouter des difficultés à un secteur déjà fort impacté.
- La suspension de l’acompte de la TVA de décembre 2020. Pour rappel, les entreprises doivent normalement effectuer un paiement anticipé avant le 20 décembre, celui-ci sera reporté d’un mois. L’objectif est de travailler sur les liquidités des entreprises.
- Une augmentation de 10 à 20% de la part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité. Dans le même temps, la réduction d’impôts pour les dons effectués en 2020 à des institutions agréées passera de 45 à 60%. Cette dernière disposition vise particulièrement le secteur associatif et permettra d’aider les ONG et les organisations à but non lucratif dont les activités d’intérêt général ont été durement touchées par la crise, affirme le communiqué.
Organisation du travail
- La création d’un chômage Corona adapté qui consiste en une transition entre le chômage temporaire pour force majeur Corona et le chômage économique classique. Ce chômage économique de transition pourra être utilisé si l’entreprise démontre une baisse de 10% de son chiffre d’affaire. Le travailleur suivra deux jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir 70% de sa dernière rémunération plafonnée.
- La possibilité pour les entreprises en restructuration ou en difficulté de procéder à une réduction des heures de travail dans l’attente d’une reprise de l’activité normale et afin d’éviter des licenciements, soit via une réduction collective du temps de travail, soit via le dispositif du crédit-temps, soit via le crédit-temps de fin de carrière dont l’accessibilité avec allocation sera ramené de 57 ans à 55 ans.
- L’amélioration de l’accessibilité du congé parental Corona. Il courra jusqu’au 30 septembre avec une allocation revalorisée à 150% pour les familles monoparentales et les familles avec un enfant porteur d’un handicap.
- La facilitation du remboursement des frais exposés par les travailleurs en télétravail, d’un maximum de 127 euros par mois en vue à l’avenir d’une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.
Par ailleurs, une enveloppe de 100 millions d’euros à destination des CPAS a été dégagée afin de soutenir les personnes les plus en difficulté.
Le coût de l’ensemble des mesures décidées vendredi se monte à environ un milliard d’euros, selon une évaluation du ministre du Budget, David Clarinval (MR).
Le week-end dernier, un premier ensemble de mesures avait déjà été validé avant que celles-ci ne soient complétées ce vendredi.
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