À l’heure où la Belgique se prépare à racler les fonds de tiroirs pour se sortir d’une crise sanitaire et économique dont on ne commence qu’à deviner les contours, les géants du web et leurs revenus pharaoniques reprennent place dans le débat.
À l’échelle mondiale, l’OCDE a préparé un plan d’action groupée pour taxer de manière plus juste des monstres financiers du numérique tels que Google, Amazon ou encore Facebook. Mais les discussions ont été reportées de juillet à octobre pour cause de crise du Covid-19. Qu’à cela ne tienne, plusieurs états, notamment européens, ont lancé des taxations nationales, en attendant des mesures européennes coordonnées. Et la Belgique se prépare à emboiter le pas.
Pourquoi s’en prendre au chiffre d’affaires ?
Adapter la loi fiscale aux monstres du digital consiste à suivre une logique : taxer le chiffre d’affaires pour compenser la faible imposition des GAFAM et autres gros bonnets digitaux, qui utilisent le caractère immatériel de leurs activités pour éviter d’importants impôts.
‘Actuellement, les géants du numérique ne paient quasi pas d’impôts, à l’impôt des sociétés classique, comme une entreprise, pour deux raisons : d’une part parce qu’ils n’ont pas un établissement dit ‘stable’, ‘physique’ en Belgique, et d’autre part parce que, lorsqu’ils engrangent des bénéfices, ils les font transiter dans les pays européens où il y a une fiscalité plus avantageuse. Donc il y a, en Belgique, peu ou pas de taxation de ces géants du web’, explique Vanessa Matz, députée fédérale et auteure d’une proposition de loi sur la taxation des GAFA.
Dans les faits, elle propose une taxe à 3% du chiffre d’affaires pour toute entreprise qui génère au moins 5 millions d’euros en Belgique. Les défenseurs de cette nouvelle loi fiscale espèrent renflouer les caisses de l’État belge à hauteur de 100 à 150 millions d’euros, chaque année.
