Plafonnement des prix du gaz, taxes sur les surprofits, fonds de soutien pour les fournisseurs de gaz… Les ministres européens de l’Énergie ne sont pas tous d’accord sur les mesures à prendre pour faire face à la crise. Ils renvoient la balle à la Commission pour qu’elle élabore des propositions plus concrètes. Une chose est sûre : instaurer un plafond sur le gaz russe, c’est non.

Les 27 ministres de l’Energie se sont réuni ce vendredi pour discuter du plan proposé mercredi par Ursula von der Leyen. Après en avoir discuté, ils ont décidé de renvoyer maintenant la balle dans le camp de la Commission européenne, lui demandant de faire des propositions plus concrètes, d’ici quelques jours.

Une première mesure qu’ils préconisent sont les taxes sur les surprofits, ces énormes bénéfices que réalisent les producteurs d’électricité qui n’utilisent pas le gaz, actuellement bien plus cher dans la chaîne et utilisé comme référence pour fixer le prix de vente de l’électricité. L’argent récupéré par les États serait utilisé pour distribuer des aides aux consommateurs. Notons que les producteurs utilisant des énergies fossiles devraient aussi payer une « contribution solidaire », imaginent les ministres. Pour des chiffres concrets, il faudra attendre la publication de la Commission.

Il faudra voir à partir de quel prix on considère qu’il y a des surprofits – la Commission pencherait pour ce qui dépasse les 200 euros le mégawattheure – et si cette limite doit être la même pour toutes les sources de production d’électricité, sachant qu’elles ont chacune des coûts bien différents.

Autre mesure qui est renvoyée à la Commission pour examen : des mesures pour aider les groupes énergétiques qui ont des problèmes de liquidités, une sorte de fonds d’urgence. Les entreprises doivent avancer des sommes colossales comme garanties pour les achats sur le marché de gros. Or, plus on parle d’aides pour ce secteur (et les demandes deviennent de plus en plus nombreuses), plus l’allégorie avec l’effondrement du secteur financier, en 2008, est avancée. Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, s’est déjà dédouanée de toute responsabilité : ce fonds devra être alimenté par les gouvernements.

Pas de consensus sur un plafonnement général des prix, mais…

Roberto Cingolani, ministre italien de la Transition écologique, relayé par Reuters, indique que 15 pays (dont la Belgique, avec son Premier ministre Alexander De Croo qui milite pour cette mesure depuis mars) étaient en faveur d’un plafonnement général sur les prix des importations de gaz.

Les Pays-Bas – qui extraient aussi du gaz – font partie des pays opposés à cette mesure. L’Allemagne aussi. Le chancelier Olaf Scholz, interrogé par Politico, a dit estimer qu’un plafonnement ferait fuir les fournisseurs, qui enverraient alors leur gaz vers d’autres régions du monde. Il a notamment donné l’exemple de la Norvège, qui s’est pourtant dite ouverte aux discussions sur le sujet. Parmi ses arguments, Scholz a aussi évoqué le fait que l’UE ne dispose pas des compétences juridiques pour lancer un tel mécanisme.

Vous l’aurez compris : 15, c’est loin de l’unanimité nécessaire pour valider ce type de décision. Mais les ministres demandent tout de même à la Commission à faire des propositions sur le sujet.

Pas d’intérêt pour le plafonnement des prix du gaz russe

Le plafonnement sur les prix du gaz en général ne faisait en fait pas partie de l’ordre du jour proposé mercredi par la Commission. Celle-ci n’y est a priori pas favorable, avançant les mêmes arguments que ceux de Scholz.

La proposition de von der Leyen qui avait fait grand bruit mercredi, c’était un plafonnement des prix du gaz russe uniquement. Mais elle n’a pas été retenue par les ministres européens ce vendredi. Il faut dire que Poutine était immédiatement monté au créneau, menaçant de couper l’approvisionnement à tous ceux qui instaureraient un plafond sur son gaz. La perspective a fait peur à certains, dont la Hongrie, qui vient de signer pour une augmentation des livraisons de gaz russe.

« Si des restrictions de prix devaient être imposées exclusivement au gaz russe, cela conduirait évidemment à une interruption immédiate de l’approvisionnement en gaz russe », s’est alarmé son ministre des Affaires étrangères Peter Szijjarto.

Un autre élément de taille que la Commission proposait dans son plan était une réduction de la consommation. Les prochaines discussions à ce sujet risquent là aussi d’être animées.

La Commission devrait présenter des propositions plus détailles dès mardi. Une nouvelle réunion des ministres permettra d’en débattre d’ici la fin du mois.