Un document a fuité : on en sait plus sur les réductions obligatoires de la consommation d’électricité envisagées par la Commission

Mercredi, la Commission européenne a levé un coin du voile sur le plan qu’elle compte mettre en place pour affronter la crise énergétique qui frappe l’Europe, en présentant quelques mesures phares. Grâce à la fuite d’un document, on en apprend déjà un peu plus sur ses intentions.

Pour rappel, les cinq grandes mesures présentées mercredi par la Commission sont :

  • Un plafonnement des prix du gaz russe
  • Un plafonnement des prix pour les producteurs d’électricité qui réalisent des bénéfices excessifs grâce à des prix finaux très élevés et à leurs faibles coûts de production
  • Un fonds de solidarité alimenté par les compagnies pétrolières et gazières
  • Un soutien en matière de liquidités pour les entreprises énergétiques en difficulté financière
  • Une utilisation « plus intelligente » de l’électricité par tout le monde, de sorte que les pics de consommation soient lissés.

L’objectif contraignant sur les industriels seulement ?

Ce jeudi, Euractiv annonce avoir mis la main sur un document présentant plus en détail la proposition de loi de la Commission européenne. Des mesures qui seront discutées ce vendredi à l’occasion d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie de l’UE.

D’après le document qui a fuité, la Commission compte demander à ses États membres de l’UE qu’ils « réduisent la consommation globale d’électricité » des ménages en tant qu’objectif « indicatif ». Cela pourrait se faire via, par exemple, des campagnes d’information du public ou d’appels d’offres pour l’énergie non consommée, indique le texte.

Pour ce qui est de l’objectif contraignant, il s’agirait de « réduire d’au moins 5% la consommation nette d’électricité pendant les heures de pointe ». Cela s’adresserait « plus spécifiquement aux consommateurs qui peuvent offrir de la flexibilité par le biais d’offres de réduction de la demande sur une base horaire », autrement dit les entreprises. Les pays seraient alors encouragés à prendre des « mesures basées sur le marché, telles que des enchères ou des appels d’offres », qui peuvent inclure des « incitations financières ou des compensations pour les acteurs du marché participants ». En clair, plus les entreprises s’engageraient à faire des économies, plus elles profiteraient de compensations financières.

Surprofits à partir de 200 euros le mégawattheure

En outre, le document confirme ce qui avait déjà été avancé précédemment : le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité interviendrait lorsqu’ils vendent leur production au-delà de 200 euros par mégawattheure. Cela concernerait tous les producteurs d’énergie dits « inframarginaux » : renouvelable, nucléaire et charbon.

Avec ce mécanisme, la Commission espère favoriser le renouvelable, dont les coûts sont moins élevés que ceux liés au charbon, par exemple. « Si vous fixez un plafond de revenus similaire pour toutes les technologies inframarginales, les moins chères sont celles dont la marge est la plus élevée jusqu’à ce plafond et qui conservent un revenu », a expliqué un haut fonctionnaire de la Commission mercredi.

Une solution que tout le monde ne considère pas comme étant la bonne pour faire baisser les prix. « Un plafond de revenus uniforme de 200 €/MWh pour tous les producteurs signifie que certaines centrales – les énergies renouvelables modernes, le nucléaire – continueront à réaliser des bénéfices très élevés, tandis que le plafond est trop bas pour les centrales au charbon qui doivent actuellement faire face à des coûts de charbon et de transport très élevés », a souligné auprès d’Euractiv Lion Hirth, professeur à la Hertie School de Berlin, qui a également pointé du doigt « l’absence de toute disposition permettant de tenir compte de la couverture à terme » des échanges d’électricité.

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