Les syndicats devront bientôt déclarer leurs revenus sur des comptes étrangers en raison du renforcement de la taxe caïman. Les syndicats ne sont pas en reste pour accuser le gouvernement-Michel ne pas en faire assez en matière d’équité fiscale. Mais jusqu’à aujourd’hui, ils étaient eux-mêmes relativement épargnés par les contrôles. En termes juridiques, un syndicat est une association de fait. À l’heure actuelle, dans la pratique, les associations de fait ne sont pas imposables au titre des revenus qu’elles retirent des comptes qu’elles détiennent à l’étranger, écrivent De Standaard et Het Laatste Nieuws. L’association n’existe pas pour les autorités fiscales, et aucun impôt ne peut être réclamé à ses membres individuels. Dans les comptes nationaux, ce n’est pas le cas. S’ils enregistrent des bénéfices, le précompte mobilier est déduit automatiquement.Désormais, le gouvernement a décidé que ceux qui sont signataires dans une association de fait (et donc, des syndicats, en l’espèce), et sont donc détenteurs d’un pouvoir sur ses comptes à l’étranger, devront inclure les revenu de ces comptes dans leur déclaration de revenus. Si un syndicat préfère ne pas impliquer ainsi l’un de ses membres, il peut choisir d’opter pour avoir la personnalité juridique uniquement à des fins fiscales. Le syndicat en question ne sera alors plus considéré comme une association de fait. Il devra payer ses impôts en tant que personne morale, et par conséquent déclarer ses revenus perçus à l’étranger.« Pour l’administration fiscale, il est impossible d’identifier les membres individuels de ces associations et de taxer de manière transparente les revenus de ces associations », explique le projet de loi. C’est Luk Van Biesen, député de l’Open VLD, qui en est à l’origine.
Le fonds de grève de la CSC
A la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), on admet ouvertement qu’une partie du fonds de grève est détenue sur un compte bancaire à l’étranger. « Mais ce n’est pas dans les paradis fiscaux, et ce n’est pas pour des raisons fiscales », assure son porte-parole David Vanbellinghen dans Het Laatste Nieuws. « C’est pour éviter qu’un gouvernement projette de saisir cet argent. Nous respecterons naturellement toutes les obligations fiscales en vigueur en Belgique, et si des impôts sont dûs en Belgique, ils seront bien sûr payés ».La FGTB ne seraient pas touchée par cette mesure. « Nous n’avons pas de comptes à l’étranger », a déclaré la porte-parole Gina Heyrman.
