Principaux renseignements
- La Suisse envisage d’introduire une taxe successorale de 50 pour cent sur les héritages dépassant 50 millions de francs (53 millions d’euros)
- Les critiques alertent sur les risques pour les entreprises familiales et une possible fuite de milliards de capitaux
- Les experts estiment peu probable l’approbation du projet, vu la tradition suisse de rejet des impôts sur la fortune
En novembre, les Suisses voteront lors d’un référendum national sur une proposition radicale : instaurer une taxe successorale fédérale de 50 pour cent pour les successions excédant 50 millions de francs suisses (53 millions d’euros). Cette initiative, lancée par les Jeunes Socialistes, s’appliquerait également aux héritages entre conjoints – une exception notable par rapport aux régimes cantonaux qui exonèrent généralement cette catégorie.
Bien que l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral s’opposent au projet, il fera l’objet d’un vote populaire après que les initiateurs ont recueilli les 100 000 signatures requises. Les recettes fiscales seraient intégralement consacrées à la lutte contre le changement climatique.
Critique du milieu des affaires
Les détracteurs redoutent que cette nouvelle fiscalité n’entame l’attractivité de la Suisse comme refuge financier. Peter Spuhler, propriétaire du constructeur ferroviaire Stadler Rail, qualifie la proposition de « catastrophe », estimant qu’elle pourrait priver les entreprises familiales de 2 milliards de francs (2,1 milliards d’euros) annuels.
Stefan Piller du cabinet BDO Zürich abonde : « De nombreuses entreprises familiennes rencontreraient des difficultés, certaines verraient même leur existence menacée. »
Faibles chances de succès
Le projet a peu de probabilités d’aboutir. La Suisse cultive une longue tradition de rejet des impôts sur la fortune. De plus, le référendum nécessite une double majorité : nationale et dans au moins 13 des 26 cantons.
Pourtant, les effets se font déjà sentir. Des gestionnaires de fortune signalent que certains ultra-riches réévaluent leur situation fiscale en Suisse. Même un rejet serré pourrait semer le doute sur la stabilité à long terme du pays comme havre fiscal.
Enjeu de réputation
Pour Frédéric Rochat de Lombard Odier à Genève, « un rejet clair est crucial pour rassurer les investisseurs et préserver notre réputation. Le projet doit être massivement rejeté pour clore le débat pour vingt ans. » Cette consultation intervient alors que la pression internationale sur la fiscalité des grandes fortunes s’intensifie, plaçant la Suisse à un carrefour stratégique pour son modèle économique. (em)
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