Principaux renseignements
- Revolut conteste le plafonnement proposé par le régulateur britannique des systèmes de paiement (Payment Systems Regulator) des commissions d’interchange pour les paiements en ligne transfrontaliers.
- Le plafond a été dévoilé pour la première fois en 2023, Visa et Mastercard augmentant les frais pour les transactions en ligne entre l’UE et le Royaume-Uni.
- L’autorité de régulation a fait valoir que les frais étaient probablement excessifs et qu’ils ne fonctionnaient pas efficacement sur le marché.
Revolut et Visa attaquent en justice le régulateur britannique des systèmes de paiement (PSR). Leur objectif est d’annuler le plafond proposé par le PSR sur les commissions d’interchange pour les paiements en ligne transfrontaliers. Les deux sociétés affirment que le régulateur a outrepassé son autorité avec ce plan, qui a été dévoilé pour la première fois en 2023. C’est ce que rapporte PYMNTS.
Revolut affirme que l’évaluation du PSR est erronée et qu’il a agi au-delà de son mandat légal en mettant en œuvre ces plafonds. Elle a donc demandé un contrôle judiciaire pour annuler la décision du PSR. Visa, tout en reconnaissant le rôle de la RSP en tant que régulateur économique, souligne que son action en justice vise spécifiquement l’autorisation légale et la procédure de la RSP en matière de fixation des prix. Visa estime que cela est essentiel pour garantir l’équité, la transparence, ainsi que la croissance et les investissements futurs au Royaume-Uni.
La concurrence accrue comme facteur de l’augmentation
La proposition de plafonnement des commissions d’interchange faite par le PSR découle de son observation selon laquelle, après le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, Visa et Mastercard ont augmenté ces commissions pour les transactions en ligne entre l’UE et le Royaume-Uni. Visa et Mastercard ont justifié cette augmentation en invoquant la nécessité de lutter contre la fraude et de gérer une concurrence accrue.
Mastercard conteste les conclusions du PSR
Toutefois, le PSR a fait valoir que les frais facturés par Mastercard et Visa aux entreprises britanniques qui acceptent des paiements en provenance de l’EEE étaient probablement excessifs. Chris Hemsley, directeur général du PSR à l’époque, a déclaré en décembre 2023 que le marché ne fonctionnait pas efficacement. Mastercard a contesté les conclusions du PSR, déclarant qu’elle n’était pas d’accord avec les conclusions et qu’elle continuerait à informer le régulateur sur l’importance des paiements électroniques pour l’économie britannique. Visa a également contesté les affirmations du PSR, soulignant la valeur que des solutions de paiement numérique fiables, sûres et innovantes apportent aux entreprises britanniques, en particulier lorsqu’elles effectuent des ventes internationales.
Ces contestations juridiques de Visa et Revolut coïncident avec les pressions exercées par le gouvernement sur le PSR pour qu’il réduise les charges réglementaires et stimule la croissance économique.
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