Principaux renseignements
- Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) a été reporté d’un an, au 30 décembre 2025.
- Le règlement vise les produits de base tels que le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois commercialisés au sein de l’Union européenne.
- Les organisations environnementales se sont inquiétées du fait que le report de la loi pourrait perpétuer la déforestation et les violations des droits de l’homme pendant au moins une année supplémentaire.
Les négociateurs de l’Union européenne ont choisi de reporter d’un an la mise en œuvre d’une interdiction controversée de la déforestation. Cette décision a été prise malgré le rejet des amendements proposés au règlement. Initialement prévu pour le 30 décembre 2024, le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) entrera désormais en vigueur le 30 décembre 2025. Ce report fait suite aux pressions exercées par diverses parties prenantes, dont certains pays membres et non membres de l’UE, des entreprises et des groupes industriels, qui ont invoqué un manque de préparation face à ces nouvelles exigences strictes.
Un règlement novateur
L’EUDR est un règlement novateur qui vise à freiner la déforestation et la dégradation des forêts liées à l’expansion de l’agriculture. Il vise spécifiquement les produits de base tels que le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois commercialisés au sein du bloc de l’UE. Ces six produits de base ont représenté collectivement plus de 50 pour cent de la déforestation mondiale entre 2001 et 2015, le bétail étant le principal contributeur. Le principe fondamental de l’EUDR est que tous les produits de base vendus au sein de l’UE doivent être « exempts de déforestation », ce qui englobe à la fois la déforestation légale et la déforestation illégale.
Défis et critiques
Cependant, depuis son adoption, l’EUDR a fait l’objet de critiques importantes et de demandes de révision. Plusieurs pays, dont le Brésil, la Colombie, l’Indonésie et la Malaisie, ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact économique potentiel de l’interdiction, arguant qu’elle pourrait affecter de manière disproportionnée leurs économies tributaires des ressources forestières et exclure les petits exploitants des marchés de l’UE.
Une préoccupation
Ils ont également souligné la complexité de la traçabilité des produits à travers des chaînes d’approvisionnement souvent longues et multi-pays, ce qui complique encore les efforts de mise en conformité. Malgré ces critiques, la Commission européenne a cherché à répondre aux préoccupations en fournissant des documents d’orientation supplémentaires pour clarifier divers aspects du règlement, notamment les exigences de légalité, les délais de mise en œuvre, l’utilisation agricole et le champ d’application des produits.
Inquiétudes environnementales
Le report de l’interdiction donnera aux entreprises, aux agriculteurs, aux autorités et aux forestiers une année supplémentaire pour se préparer à la mise en conformité. Si certaines parties prenantes se sont félicitées de cette décision, les organisations environnementales ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le report de la loi pourrait perpétuer la déforestation et les violations des droits de l’homme pendant au moins une année supplémentaire.
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