La banque Degroof Petercam et un de ses anciens traders ont conclu avec la FSMA un règlement transactionnel prévoyant le paiement d’un montant de 100.000 euros par la banque et de 25.000 euros par l’ex-trader, a annoncé mercredi l’Autorité des services et marchés financiers.
L’origine de ce règlement est liée à 79 séquences d’ordres et transactions litigieuses effectuées par Banque Degroof Petercam SA/NV sur certains marchés d’actions d’Euronext Bruxelles en 2016.
‘Les séquences d’ordres et transactions en question consistaient tout d’abord, pour Banque Degroof Petercam SA/NV, à passer un ou plusieurs ordres volumineux à la meilleure limite à l’achat ou à la vente. Ces ordres entraînaient le positionnement d’autres participants au marché à la meilleure limite du même côté du carnet d’ordres, à un cours légèrement supérieur (en cas d’ordre d’achat) à celui de l’ordre initial de la banque ou légèrement inférieur à celui-ci (en cas d’ordre de vente)’, explique la FSMA.
‘Des indications fausses et trompeuses’
Dans la foulée, la banque se plaçait du côté opposé du carnet d’ordres, en contrepartie des ordres passés par ces autres participants. ‘Ces nouveaux ordres étaient ainsi exécutés à un cours plus favorable que celui prévalant avant les ordres initiaux. Une fois les transactions réalisées, la banque annulait ses ordres initiaux’, poursuit la FSMA, qui estime que Degroof Petercam passait ainsi ses ordres volumineux initiaux ‘sans intention réelle de les exécuter’. Ces ordres fournissaient donc ‘des indications fausses et trompeuses’.
En outre, aux yeux du gendarme de la Bourse, ces ordres initiaux, annulés après l’exécution des transactions, ont engendré ‘la fixation du cours des actions à un niveau anormal et artificiel’.
La FSMA constate que Degroof Petercam a retiré un avantage patrimonial ‘limité’ des séquences litigieuses en question. De son côté, le trader qui a passé ces ordres ne les avait pas dissimulés à la banque et n’en a retiré aucun avantage patrimonial.
