La formation du gouvernement fédéral est totalement bloquée. En plus des désaccords sur les réformes socio-économiques que le formateur Bart De Wever (N-VA) souhaite mettre en œuvre, des critiques s’élèvent également concernant les propositions communautaires avancées par De Wever. Les partis francophones, MR et Les Engagés, ne sont pas enthousiastes.

Principaux renseignements

• Sander Loones a préparé des propositions pour le volet communautaire, qui rencontrent une forte résistance du côté francophone.
• La N-VA estime que des concessions peuvent être faites sur ces points communautaires, mais uniquement si des concessions sont faites ailleurs en faveur de la N-VA.
• Selon Vooruit, le volet communautaire est effectivement lié à la « supernote » socio-économique de Bart De Wever.

Dans l’actualité : Les fuites de la note de gouvernance ont mis en lumière d’autres points problématiques au niveau communautaire.

• La note de gouvernance comprenait plusieurs propositions communautaires importantes. On y retrouve, par exemple, la régionalisation des institutions scientifiques fédérales, la gestion des institutions culturelles bruxelloises par les communautés ou encore la suppression de l’Agence du commerce extérieur.
• Ce n’est qu’une petite partie des réformes préparées par Sander Loones (N-VA), qui a reçu pour mission de la part de De Wever de proposer des changements en toute discrétion. Parmi les idées sur la table, on trouve la suppression du Sénat et le renforcement de l’influence des régions à l’international.
  • Ainsi, les diplomates flamands et wallons auraient plus de pouvoir sur la scène internationale, d’après De Morgen. Lors des sommets climatiques, seuls les représentants des régions seraient présents, sans le ministre fédéral. L’aide au développement resterait fédérale, mais la N-VA veut que les aides liées aux compétences des régions, comme l’éducation ou le bien-être, soient gérées par les entités fédérées.
• Le formateur mène ainsi des négociations sur deux fronts : avec les principaux négociateurs pour régler la question budgétaire, tandis que Loones pousse les régions vers une autonomie accrue. De cette manière, De Wever espère que le volet communautaire ne bloquera pas les réformes fiscales, qui sont, selon lui, urgentes.
• Cependant, Les Engagés et le MR sont préoccupés par ce qu’ils appellent la « présence excessive de propositions communautaires » dans les textes de négociation, selon De Morgen. La Libre rapporte que Georges-Louis Bouchez (MR) et Maxime Prévot (Les Engagés) ont rencontré De Wever le mois dernier pour exprimer leur mécontentement. Bien que De Wever veuille éviter que le communautaire devienne un obstacle majeur, c’est néanmoins le cas.

Donner et recevoir

À noter : La N-VA utilise la même tactique pour les propositions communautaires que pour d’autres sujets.

• De Wever applique aux négociations fédérales la même méthode que Matthias Diependaele (N-VA) lors des négociations flamandes : les notes sont fortement orientées N-VA, et les autres partis doivent négocier pour les rendre plus acceptables pour eux. Mais le point de départ reste les exigences de la N-VA.
• Des concessions sur les propositions communautaires doivent en retour être compensées par des concessions ailleurs, en faveur de la N-VA. Pour le parti, cette logique de « donner et recevoir » est évidente. “Nos propositions sont parfaitement logiques. Mais si certains veulent supprimer des passages, il faudra en même temps céder sur autre chose. C’est ainsi que cela fonctionne”, affirme un membre de la N-VA dans De Morgen.

À suivre : Malgré le souhait de De Wever d’éviter les liens entre les négociations, Vooruit estime qu’une connexion existe bel et bien.

• Les principaux négociateurs doivent maintenant trouver une issue à l’impasse autour de la supernote de De Wever. Vooruit demande que De Wever revoie son plan de réformes avant de poursuivre les négociations dans d’autres domaines. Vooruit estime que le budget a un impact sur des questions telles que l’énergie, la justice et la migration.
• Ainsi, le volet communautaire reste pour l’instant en suspens. Bien que De Wever souhaite le séparer des autres négociations, Vooruit considère qu’il y a bien un lien. « Parce que De Wever se heurte systématiquement à Bouchez sur le communautaire, il doit obtenir des résultats sur le socio-économique », affirme une source de Vooruit dans De Morgen. C’est en partie pour cela que la note de De Wever a une orientation plus à droite. Mais que Bouchez obtienne tous les points socio-économiques de droite, « cela n’arrivera pas », conclut le négociateur de Vooruit.