Principaux renseignements
- Un juge d’instruction anversois a mis Nyrstar en examen pour faux en écriture, fraude comptable et abus de biens sociaux.
- Les actionnaires minoritaires affirment que Trafigura a truqué le rachat de 2019 afin d’acquérir la société à bas prix.
Un juge d’instruction anversois a officiellement mis Nyrstar, une société cotée en bourse qui détenait auparavant une entreprise de production de zinc, en examen pour plusieurs délits. Ceux-ci comprennent le détournement de biens sociaux, l’utilisation de comptes annuels frauduleux et la falsification.
Dans un bref communiqué de presse, la société a reconnu les faits qui lui sont reprochés, mais a précisé qu’elle n’avait pas encore examiné le dossier. Par conséquent, Nyrstar a déclaré ne pas être en mesure de fournir de commentaires spécifiques sur les preuves ou les allégations.
« Coquille vide »
La société existe en tant que « coquille vide » depuis sept ans, ce qui signifie qu’elle reste cotée en bourse bien qu’elle n’exerce aucune activité commerciale réelle. Cette situation est survenue après que l’entreprise a connu une grave instabilité financière, qui a conduit à la cession de sa division zinc à Trafigura, un négociant en matières premières basé à Singapour, en 2019.
Depuis près de sept ans, un collectif d’actionnaires minoritaires s’oppose à ce processus, affirmant que le rachat a été truqué. Ils soutiennent que Trafigura a intentionnellement déstabilisé Nyrstar de l’intérieur afin de faciliter une acquisition à bas prix. Bien que la plupart de leurs batailles juridiques aient échoué, une affaire est toujours en instance devant le tribunal de commerce de Turnhout. Cette procédure est actuellement suspendue, le tribunal attendant les résultats d’autres actions en justice, notamment l’enquête pénale en cours à Anvers.
Conclusions de la FSMA
Cette affaire spécifique à Anvers a été déclenchée par les conclusions de la FSMA, l’autorité belge de régulation financière. Bien que les premières investigations de la FSMA aient suggéré qu’une manipulation de marché avait eu lieu en 2018, son comité des sanctions n’a que partiellement soutenu cette conclusion.
Après une tentative infructueuse de contester cette décision devant la Cour d’appel de Bruxelles, les actionnaires se sont tournés vers des plaintes pénales. Cette enquête à Anvers est la dernière des trois enquêtes pénales ; les précédentes, menées à Malines et à Bruxelles, ont été soit fusionnées, soit classées sans suite en raison d’un manque de ressources d’enquête.
Calendrier et dissolution potentielle
Une échéance cruciale approche le 30 juin, date à laquelle Nyrstar doit demander aux actionnaires de se prononcer sur la dissolution de la société. Certains supposent que le calendrier des poursuites a été accéléré pour empêcher cette dissolution. Cependant, le parquet a précisé que le juge n’avait pas prononcé d’interdiction formelle de fermeture de la société.
Les éléments de preuve actuels suggèrent que l’affaire en est à ses débuts. Bien que des perquisitions aient été menées, Nyrstar n’a pas encore été interrogée et la décision finale concernant le renvoi en jugement est toujours en suspens. Le parquet a refusé de donner des détails précis, bien que l’utilisation abusive des actifs de l’entreprise semble être l’accusation la plus grave – un domaine que la FSMA n’était légalement pas en mesure d’enquêter. Afin d’éviter la double incrimination, le tribunal d’Anvers tente de distinguer sa procédure des conclusions de la FSMA.
Responsabilité
À ce stade, seule la personne morale a été mise en accusation ; aucun dirigeant, ancien ou actuel, y compris l’ancien PDG Hilmar Rode, n’a été impliqué. Il est considéré comme très inhabituel qu’une société cotée belge fasse l’objet de telles poursuites pénales.
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