Principaux renseignements

• Le Comité contre la torture a exprimé son inquiétude face à la surpopulation dans les prisons françaises, où plus de 79 000 détenus sont incarcérés dans des établissements conçus pour seulement 61 000.
• Les violences excessives des forces de l’ordre ont été dénoncées, entraînant parfois des blessures graves voire des décès
• La France a mis en œuvre des programmes de formation sur les droits humains et des réformes dans la gestion des manifestations

Le Comité de l’ONU examine la situation en France

Le Comité des Nations Unies contre la torture a reconnu l’attitude constructive de la France lors d’une évaluation, mais a vivement critiqué deux problèmes majeurs: les prisons surpeuplées et les violences policières excessives. Une délégation française de haut niveau, conduite par l’ambassadrice des droits de l’homme Isabelle Rome, a défendu les mesures prises.

Les chiffres ont alarmé le Comité : les centres de détention français hébergent soixante-dix-neuf mille détenus pour une capacité initiale de soixante-et-un mille. Cette situation entraîne des conditions insalubres avec présence de rongeurs, d’insectes et des pénuries de personnel. Le ministère de la Justice travaille à l’extension (quinze mille places supplémentaires) et à des alternatives à la détention, mais la pression reste forte.

Les violences policières dans le collimateur

Le Comité s’est également interrogé sur les violences disproportionnées des forces de l’ordre françaises, particulièrement lors des contrôles routiers et des manifestations. Dans certains cas, elles ont provoqué des blessures graves ou même des décès.

Une loi de 2017, autorisant la police à tirer sur des civils perçus comme une menace grave, a été citée comme facteur possible de l’augmentation des violences policières mortelles depuis son adoption. Le Comité a demandé quelles mesures la France prenait pour limiter les abus des forces de l’ordre.

La délégation française, dirigée par Isabelle Rome, a souligné les efforts du pays. Le ministère de la Justice développe des alternatives à l’incarcération, renforce les mécanismes de libération anticipée et construit de nouvelles prisons (quinze mille places supplémentaires).

Changements et responsabilisation

Pour lutter contre les violences policières, Rome a cité divers programmes de formation sur les droits humains et la prévention des violences à destination des fonctionnaires. Le code de la police stipule que la force ne doit être utilisée qu’en stricte nécessité et de manière proportionnée.

La France a aussi réformé sa doctrine concernant les manifestations, en mettant l’accent sur la protection du droit de réunion pacifique.

La délégation a insisté sur les sanctions imposées par la justice en cas de violences policières excessives. En 2021, trois cent cinquante affaires ont été traitées, avec un taux de condamnation de quatre-vingt-seize pour cent (peines moyennes de quinze mois de prison).

Recommandations du Comité et réponse française

Erdogan Iscan, vice-président du Comité, a salué le rôle actif et constructif de la délégation française. Il a souligné que les recommandations visaient à renforcer l’application de la Convention contre la torture en France.

Isabelle Rome a confirmé que la France prenait ces recommandations au sérieux, réaffirmant son engagement dans la promotion de la Convention et la lutte mondiale contre la torture.

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