Depuis un an et demi, il n’est plus nécessaire de présenter un certificat médical pour justifier une incapacité de travail d’un jour. Cette dérogation est applicable trois fois par an, pour les sociétés de plus de 50 personnes. Mais socialistes et écologistes aimeraient étendre cette dérogation à trois jours, trois fois par an, pour les grosses entreprises et également pour les PME. Mais ces dernières n’y sont pas du tout favorables.

Dans l’actu : 7 PME sur 10 s’opposent à l’extension de la suppression du certificat médical, révèle une étude du spécialiste en ressources humaines SD Worx.

• Par rapport à la loi actuelle, la majorité des PME belges (53 %) demandent toujours un certificat médical, même pour une journée.
• Les PME de Wallonie sont nettement plus susceptibles de demander un certificat médical (déjà après un jour) (66,2 %) que celles de Flandre (47 %). 
• Près de quatre PME sur dix (36 %) ne demandent un certificat médical qu’après plusieurs jours d’absence.

• Par rapport au nouveau projet de loi, soutenu pour les socialistes et les écologistes, près de 70 % des PME (69 %) s’opposent à une nouvelle extension de l’omission du certificat médical.
• Seules 16 % sont en faveur d’une telle extension.
• La principale raison évoquée contre cette extension est la planification du personnel qui devient plus complexe, « en particulier dans les environnements de production avec des ouvriers. Les employeurs doivent alors chercher des remplaçants de dernière minute » , explique Jordane Houdart, conseillère PME chez SD Worx. Sans compter le risque de voir leur employé s’absenter 9 jours par an sans justification.

Le projet de loi a-t-il vraiment des chances de passer ?

• L’an dernier, à la sortie de la crise Covid, Frank Vandenbroucke et Pierre-Yves Dermagne (PS) avaient émis l’idée de prolonger cette mesure aux absences de maximum trois jours, toujours trois fois par an.
  • Les deux vice-premiers ministres avaient alors proposé de mettre en place un système d’autoévaluation (en ligne) permettant aux employés malades de savoir s’ils pouvaient se rendre sur leur lieu de travail, s’il valait mieux qu’ils télétravaillent ou s’il fallait plutôt qu’ils consultent un médecin.
• Si l’idée n’avait pas séduit tous les partenaires de la Vivaldi, elle avait fait mouche chez les écologistes. Il y a un peu plus de trois mois, des députés fédéraux ont ressorti l’idée du placard, déposant une proposition de loi calquée sur l’initiative des socialistes. Avec un ajout : l’extension de la mesure aux PME et à la fonction publique.

Et maintenant : verts et rouges se prennent la main.

• En juin, Frank Vandenbroucke a indiqué être favorable à la proposition de loi écologiste.
  • « Les médecins généralistes relèvent que la plupart des personnes ne guérissent pas d’un virus en un jour et doivent de ce fait encore se rendre chez leur médecin généraliste pour obtenir un certificat médical » , a notamment avancé le ministre de la Santé, cité par La Libre.
• Le ministre socialiste a également remis sur la table son projet « d’outil numérique d’autoévaluation » qui, en plus de donner les conseils cités ci-dessus, pourrait octroyer « automatiquement certificat médical de courte durée » .

Et après : il va falloir convaincre.

• Socialistes et écologistes auront bien besoin de s’allier pour obtenir l’approbation des autres partenaires de la majorité, et notamment celle des libéraux.
  • Quand les écologistes avaient déposé leur proposition de loi, le vice-premier ministre David Clarinval (MR) avait bondi : « Vive les vacances ! On n’est pas sorti de l’auberge » .
• Il s’agira aussi d’affronter le mécontentement des fédérations représentant les employeurs.
  • L’UCM a déjà qualifié la proposition de « catastrophique » , la FEB « d’incompréhensible » .
• Frank Vandenbroucke est conscient que la tâche ne sera pas simple, mais il conseille d’attendre l’évaluation de la mesure déjà effective (suppression du certificat pour une absence d’un jour) afin de voir si elle n’a pas fait s’envoler ce type d’absence, d’étudier son impact sur les entreprises concernées… et, surtout, de voir si elle remplit son but premier : soulager les médecins. Cette évaluation est attendue pour l’automne.

La Vivaldi étant quasiment en état de mort cérébral, il y a toutefois peu de chances que la proposition de loi socialiste et écologiste parvienne à convaincre les libéraux d’ici la fin de la législature.