Nouvelles règles pour la loi sur les cotations de l’UE à partir du 5 juin

L'entrée en vigueur complète de la Listing Act le 5 juin 2026 entraînera une augmentation du seuil de prospectus de l'Union européenne à 12 millions d'euros. Le calcul de ce seuil doit désormais se faire selon de nouvelles règles.


Principaux renseignements

  • À partir du 5 juin, de nouvelles mesures de la loi sur la cotation de l'UE entreront en vigueur.
  • L'Union européenne va relever le seuil de prospectus pour les offres de titres au public à 12 millions.
  • Ces mesures vo
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