Principaux renseignements
- Les nouvelles lois du Queensland soumettent les enfants de 10 ans à des peines pour adultes pour des délits graves tels que le meurtre, l’agression et le cambriolage.
- Les experts avertissent que des peines plus sévères ne réduisent pas efficacement les taux de criminalité chez les jeunes et peuvent même aggraver la situation.
- Les réformes ont été condamnées par des organisations internationales, dont les Nations unies, qui affirment qu’elles violent le droit international et ne tiennent pas compte des conventions protégeant les droits de l’homme des enfants.
Une loi adoptée dans le Queensland soumettra les enfants de 10 ans à des peines pour adultes pour des délits graves tels que le meurtre, l’agression et le cambriolage.
Le gouvernement affirme que ces lignes directrices plus strictes en matière de peines sont une réponse directe à l’inquiétude du public concernant la criminalité juvénile et visent à dissuader les jeunes de commettre des délits à l’avenir. Cependant, les experts soulignent que les recherches indiquent que des peines plus sévères ne réduisent pas efficacement les taux de criminalité juvénile et peuvent même aggraver la situation.
Réaction internationale et données locales
Des organisations internationales, dont les Nations unies, ont condamné les réformes, estimant qu’elles violaient le droit international et ne tenaient pas compte des conventions protégeant les droits de l’homme des enfants. Le Parti national libéral (PNL), qui a remporté les élections d’octobre dans l’État, a mis l’accent sur cette politique tout au long de sa campagne, en donnant la priorité aux « droits des victimes » plutôt qu’aux « droits des criminels ».
Avant le vote, les deux factions politiques ont affirmé que le Queensland connaissait une recrudescence de la criminalité juvénile, ce qui nécessitait une approche plus sévère. Cependant, les données du Bureau australien des statistiques révèlent une baisse significative de la criminalité juvénile dans le Queensland au cours des 14 dernières années, atteignant son taux le plus bas en 2022 et restant relativement stable depuis lors.
Nouvelles lois
Qualifiées de « crime d’adulte, temps d’adulte » par le gouvernement, ces nouvelles lois imposent des peines d’emprisonnement plus strictes pour les mineurs reconnus coupables d’infractions spécifiques, notamment l’emprisonnement à vie obligatoire assorti d’une période de non-participation de 20 ans en cas de meurtre. Auparavant, la peine maximale pour les jeunes délinquants reconnus coupables de meurtre était de 10 ans, l’emprisonnement à vie n’étant envisagé que pour les crimes exceptionnellement brutaux.
Les réformes éliminent également les dispositions relatives à la « détention en dernier ressort », qui favorisaient auparavant les peines non privatives de liberté, telles que les amendes ou les travaux d’intérêt général, au détriment de l’incarcération des enfants. En outre, les juges pourront désormais tenir compte de l’ensemble des antécédents criminels de l’enfant lorsqu’ils détermineront sa peine.
Inquiétudes des experts et solutions alternatives
L’Attorney-General Deb Frecklington reconnaît que ces réformes sont en contradiction directe avec les normes internationales, qu’elles ont un impact disproportionné sur les enfants indigènes et qu’elles risquent d’entraîner une augmentation du nombre de mineurs détenus dans les cellules de la police en raison de la surpopulation des centres de détention.
Le premier ministre Crisafulli affirme que, malgré les difficultés à court terme, son gouvernement dispose d’un plan à long terme visant à créer des centres de détention supplémentaires et des solutions alternatives. La commissaire australienne à l’enfance, Anne Hollonds, a critiqué ces changements, les qualifiant d' »embarras international » et accusant le gouvernement du Queensland de ne pas tenir compte des preuves démontrant qu’un contact précoce avec le système judiciaire augmente la probabilité de futurs délits graves.
« Le fait que les dispositions [du projet de loi] ciblent nos enfants les plus vulnérables rend cet abandon des droits de l’homme encore plus consternant », a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse publié mercredi. Les experts juridiques qui ont témoigné lors d’une audition parlementaire sur le projet de loi la semaine dernière ont également exprimé leur inquiétude quant aux conséquences involontaires potentielles pour les victimes, notamment la diminution des plaidoyers de culpabilité en raison de peines plus sévères, ce qui entraîne une augmentation du nombre de procès et des retards prolongés dans les tribunaux.
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!