Les tribunaux belge séviront contre la fraude


Principaux renseignements

  • Les tribunaux belges augmentent considérablement le nombre d’entreprises dissoutes judiciairement.
  • Un examen juridique rigoureux cible désormais les sociétés écrans frauduleuses grâce à des procédures de dissolution simplifiées.
  • Les disparités régionales révèlent que Bruxelles privilégie davantage cet outil que la Flandre.

Une étude récente menée par la société d’informations commerciales GraydonCreditsafe révèle une augmentation spectaculaire du nombre d’entreprises dissoutes par décision judiciaire en Belgique. Alors que ce phénomène ne se produisait qu’une centaine de fois par an il y a vingt ans, les chiffres ont fortement augmenté, avec 5 329 cas enregistrés en 2024 et 4 714 en 2025.

Facteurs à l’origine de cette hausse

Cette tendance s’explique par une combinaison de plusieurs facteurs : la mise à jour des cadres juridiques, un examen plus rigoureux de la part des tribunaux de commerce et un effort accru pour éliminer les entités frauduleuses et les sociétés écrans. La dissolution judiciaire constituant une alternative simplifiée et économique à la faillite traditionnelle — en particulier pour les entreprises sans actifs —, elle est devenue une procédure d’insolvabilité moins contraignante pour le système judiciaire.

L’application de cette procédure varie considérablement d’une région belge à l’autre. Par exemple, les dissolutions judiciaires ne représentent que 6 pour cent de toutes les liquidations ordonnées par les tribunaux en Flandre orientale et occidentale, alors qu’à Bruxelles, ce chiffre grimpe à près de 39 pour cent. GraydonCreditsafe suggère que cet écart reflète des priorités judiciaires différentes ; certains districts se concentrent sur la lutte contre la fraude, tandis que d’autres utilisent cette méthode comme un substitut pratique aux procédures d’insolvabilité.

Un outil systématique pour la santé économique

Selon Eric Van den Broele, directeur de la recherche et du développement chez GraydonCreditsafe, la dissolution judiciaire n’est plus un événement rare. Elle s’est au contraire transformée en un outil systématique utilisé par les tribunaux pour préserver la santé globale du paysage économique.

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