« Mes clients se réveillent la nuit, inquiets de la réglementation crypto »

Il y a encore beaucoup d’obstacles à surmonter avant que les cryptomonnaies ne soient largement acceptées et utilisées. Une crainte préoccupe de plus en plus les investisseurs privés: l’innovation crypto ne sera-t-elle pas étouffée par la volonté de réglementation des gouvernements du monde entier? Pour y voir plus clair, Business AM s’est entretenu avec l’avocat fiscaliste Thomas Spaas – un expert de l’industrie du bitcoin, résidant à Anvers. (Troisième et dernière partie)

Le chapitre sur l’Europe a déjà été largement abordé précédemment. Néanmoins, cela ne peut pas faire de mal de réfléchir une fois de plus à la bureaucratie européenne et à son lot de plans de contrôle. Après tout, le passé peut toujours nous apprendre quelque chose sur l’avenir.

Business AM: Le 24 septembre 2020, la Commission européenne a publié sa proposition de « règlement sur les marchés des actifs cryptographiques  » (MiCA). Que devons-nous en attendre ?

Thomas Spaas : Vous avez donc le MiCA, qui concerne la réglementation des instruments financiers. Et avec cela, ils veulent cibler tout ce qui a échappé au contrôle en 2017 et 2018 (c’est à ce moment-là que le bitcoin s’est effondré; en 2017, il y a eu un énorme boom, en 2018, le BTC a perdu 65% de sa valeur en un mois, ndlr). Toutes ces entreprises, louches ou non, qui, au lieu d’émettre des actions ordinaires, ont fait de même, mais avec des jetons numériques, et ont ainsi levé beaucoup d’argent sans grande réglementation. C’est à cela que sert le MiCA. Si les acteurs cryptos reproduisent des actifs numériques équivalents aux actions et obligations, alors les autorités veulent reproduire aussi la réglementation. Les stablecoins relèveraient également de cette catégorie.

Vous évoquez des événements qui se sont produits en 2017 et 2018, avec l’éclatement de la bulle des ICO, etc. Les institutions européennes sont alors en retard sur leur temps ?

Oui. Parce que les institutions européennes travaillent encore au développement du MiCA, qui sera prêt d’ici trois ou quatre ans. D’ici là, les esprits seront beaucoup plus évolués. Et cette réglementation, oui, elle peut rendre certaines choses complètement impossibles. Mais des choses qui devraient attirer une plus grande surveillance risquent d’y échapper à nouveau. Chaque fois qu’un tel document est publié, toutes les autorités doivent l’avoir relu les unes après les autres, et s’être donné des tapes dans le dos. Ils demandent ensuite, par exemple, à la BCE : qu’en pensez-vous ? C’est la raison pour laquelle il y a un tel retard avec chaque nouveau rapport et projet de loi final.

Vos clients se réveillent-ils la nuit en s’inquiétant de la réglementation ?

Oui, ils le font. Si les clients sont préoccupés par quelque chose, c’est bien la lutte contre le blanchiment d’argent. Cela signifie qu’ils doivent prouver à la banque, et c’est ainsi que j’aide les gens, que l’origine de leurs revenus est honnête. Et qu’il n’y a pas d’évasion fiscale. Ce sont les deux choses. J’aide les gens à mettre de l’ordre dans leur dossier. Analyser, montrer la source, etc. Et si l’impôt doit être payé, alors il doit être payé. Voilà. Et d’un autre côté, il y a les entreprises qui sont impliquées dans la crypto. Et elles, à leur tour, veulent savoir : que devons-nous faire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ?

On entend parfois dire: oui à la blockchain, non aux cryptos. Peut-on encore envisager un scénario dans lequel les autorités régulent « à mort » les cryptomonnaies, mais où la technologie blockchain est développée et mise plus en avant ?

C’est une illusion très populaire, surtout chez les décideurs politiques, hein. Ils ne peuvent prendre que les bonnes choses des blockchain, ce qu’ils aiment, et laisser de côté ce qu’ils n’aiment pas, l’aspect de la décentralisation par exemple. Il y a donc des personnes qui ne sont pas très douées qui estiment que Bitcoin, c’est mal, et que la blockchain, c’est bien. On ne peut pas les séparer si facilement.

Un bel exemple d’absurdité. Nous avons une blockchain, et c’est un registre qui peut être utilisé que comme un moyen de communication décentralisé. Tous ces jetons ne sont que des messages uniques. Comment allez-vous empêcher les gens de les utiliser comme monnaie ? Cela n’a aucun sens. Mais avant que cela ne pénètre à un niveau plus élevé, nous avons encore de nombreuses années devant nous.

Une interdiction générale est finalement impensable, dites-vous ?

Tant que tous les pays du monde n’imposent pas une interdiction globale, les interdictions ne peuvent que rendre les choses très difficiles pour les résidents, les pays voisins ou l’Union européenne. Mais cela reste limité. Et ils ne font que se tirer une balle dans le pied. Les gouvernements ont un jour décidé de dire: « Nous n’allons pas l’interdire, mais nous allons le taxer ». À partir du moment où ils ont pris cette décision fondamentale, il n’y a plus eu de retour en arrière. Et tout comme nous devons apprendre à vivre avec le Covid, les gouvernements devront apprendre à vivre avec les cryptos.

Conclusion : En tant que gouvernement, vous pouvez essayer de contrer la crypto, mais cela revient à écoper à la petite cuillère.

  • Lire la 1ère partie: Interdire les cryptos ? « Vous n’atteignez pas une telle capitalisation boursière avec seulement de l’argent sale »

  • Lire la 2e partie: Les cryptos en Europe? « Ce que nous ne comprenons pas, nous l’interdisons »
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