Principaux renseignements
- La Commission européenne demande un délai pour la signature d’un contrat d’énergie nucléaire avec la société sud-coréenne KHNP.
- Un tribunal régional tchèque empêche temporairement CEZ de finaliser le contrat de 18 milliards de dollars avec KHNP en raison d’une plainte d’EDF.
- L’intervention de la Commission fait suite à la plainte formelle déposée par EDF après avoir perdu l’appel d’offres l’année dernière et cherchant à faire annuler la décision.
La Commission européenne a demandé à la République tchèque de retarder la signature d’un contrat pour de nouvelles centrales nucléaires avec la société sud-coréenne KHNP. Cette demande, formulée dans une lettre officielle adressée au ministère tchèque de l’industrie, vise à donner à la Commission le temps d’enquêter sur d’éventuelles subventions étrangères reçues par KHNP, qui pourraient perturber le marché intérieur de l’UE.
Pour rendre la situation encore plus complexe, un tribunal régional tchèque a temporairement empêché CEZ, une entreprise détenue majoritairement par le gouvernement, de finaliser le contrat de 18 milliards de dollars avec KHNP. Cette suspension fait suite à une plainte déposée par EDF, l’entreprise française qui a perdu l’appel d’offres. EDF allègue des irrégularités dans la procédure d’appel d’offres et cherche à faire annuler la décision.
Contexte du différend sur le contrat
L’intervention de la Commission fait suite à la plainte formelle déposée par EDF après avoir perdu l’appel d’offres l’année dernière. L’office antimonopole tchèque a d’abord rejeté l’offre d’EDF, ce qui l’a incité à intenter une action en justice ce mois-ci. Malgré l’approbation de l’agence antimonopole, le gouvernement tchèque prévoyait de finaliser le contrat avec KHNP ce mois-ci. CEZ et le ministère de l’industrie ont tous deux affirmé que KHNP proposait une offre supérieure à celle d’EDF.
Le PDG de CEZ, Daniel Benes, a confirmé la réception de la lettre de la Commission, datée du 2 mai, suggérant que l’objectif de l’entreprise française est d’empêcher complètement la construction de la centrale.
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