Ce lundi, les Allemands ont appris qu’une nouvelle taxe sur le gaz allait entrer en vigueur, faisant encore un peu plus grimper leur facture énergétique. Berlin espérait pouvoir ne pas y inclure de TVA. Mais pour Bruxelles, c’est non.
Cette nouvelle taxe doit permettre de soutenir les importateurs et distributeurs de gaz qui voient les prix du marché mondial s’envoler. Elle coûtera 2,4 centimes par kilowattheure (HTVA) et s’appliquera tant aux entreprises qu’aux particuliers et entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain. Cette mesure temporaire devrait – cela reste incertain – disparaître au 1er avril 2024.
TVA incluse, cette nouvelle taxe pourrait coûter 600 euros en plus par an pour une famille avec deux enfants, consommant en moyenne 20.000 KWh.
Demande refusée illico
Peu après l’annonce de cette nouvelle taxe, le ministre allemand des Finances avait indiqué solliciter le soutien de la Commission européenne pour ne temporairement pas y inclure la TVA (19%), afin de quelque peu alléger le nouveau poids qui va peser sur la facture énergétique des Allemands. Dans sa requête, Christian Lindner plaidait d’ailleurs pour modification de la loi sur la TVA qui donnerait à tous les États membres – et pas à l’Allemagne seulement – la possibilité temporaire de prendre des mesures similaires.
« La TVA sur les prélèvements imposés par le gouvernement fait grimper les prix et suscite une opposition croissante de la part de la population, surtout dans la situation exceptionnelle actuelle », avait justifié Christian Lindner. « Pourtant, l’acceptation par la population des lois fiscales est cruciale pour leur applicabilité ».
Ce mardi, le porte-parole de la Commission a donné sa réponse: c’est non. Pour satisfaire à la législation européenne en la matière, la taxe en question devra être soumise à la TVA.
Une alternative semble possible
Si la Commission a fermé la porte à une exemption de la TVA, elle a dit être consciente qu’il fallait trouver un mécanisme pour éviter de mettre davantage de familles allemandes la tête sous l’eau.
« Nous partageons avec l’Allemagne le souhait que cette mesure n’ait pas de conséquences fiscales involontaires », a déclaré Daniel Ferrie, porte-parole de la Commission.
« Il n’y a aucune possibilité d’exempter ce type de prélèvement et c’est pourquoi nous sommes en contact avec le gouvernement allemand pour trouver des solutions qui seraient bénéfiques et auraient le même effet pour les consommateurs finaux« , a-t-il ajouté.
Anticipant un refus de la Commission, le ministre allemand de l’Économie Robert Habeck avait déjà assuré que le gouvernement créerait le cas échéant « des mécanismes de compensation appropriés ».
