Principaux renseignements
- L’AEMF supervise désormais les principaux opérateurs financiers afin de réduire la fragmentation du marché.
- La supervision consolidée rationalise les mouvements de capitaux et élargit l’accès au financement.
- L’Allemagne conserve le contrôle national sur certaines plateformes de négociation de la Deutsche Börse.
Les ministres européens des Finances, réunis à Luxembourg, sont parvenus à un consensus pour étendre la compétence de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Cette initiative stratégique, connue sous le nom de « paquet sur l’intégration et la surveillance des marchés » (MISP), vise à minimiser la fragmentation des marchés en transférant la surveillance des opérateurs financiers importants des régulateurs nationaux vers cet organisme européen central.
Renforcement de la surveillance et de l’accès
En centralisant la supervision, l’UE entend faciliter la circulation fluide des capitaux au-delà des frontières. Cette initiative vise à offrir aux entreprises un accès plus large au financement tout en proposant aux citoyens davantage d’opportunités de faire fructifier leur épargne.
Pour soutenir ces objectifs, l’AEMF supervisera désormais directement les prestataires de services liés aux crypto-actifs, les chambres de compensation, les entités de règlement de titres et les principales plateformes de négociation. De plus, l’autorité de surveillance mettra en place un conseil d’administration indépendant et permanent.
Harmonisation des modèles opérationnels
Le nouveau cadre permet aux acteurs du marché d’adopter volontairement un modèle opérationnel simplifié à l’échelle de l’UE. Ces mises à jour visent à harmoniser la gestion des investissements, l’exécution des transactions et l’application de la technologie blockchain, garantissant ainsi une application plus uniforme de la réglementation au sein des États membres.
Exceptions nationales
Malgré cette évolution vers la centralisation, certaines exceptions subsistent. Selon certaines informations, l’Allemagne aurait négocié avec succès une dérogation pour certaines plateformes de négociation nationales gérées par la Deutsche Börse, ce qui signifie que certains éléments de la Bourse de Francfort resteront sous l’autorité nationale allemande.
Avancée majeure pour les marchés des capitaux
Le ministre néerlandais des Finances, Eelco Heinen, a salué cet accord comme une avancée majeure pour l’Union des marchés des capitaux et l’Union de l’épargne et de l’investissement. Il a souligné que les progrès réalisés au cours des dix derniers mois dépassaient de loin ceux accomplis au cours de la décennie précédente.
Les partisans du projet estiment que l’intégration des marchés des capitaux réduira les frais de fonctionnement des entreprises et diversifiera les options offertes aux investisseurs européens.
(at)
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