L’OCDE recommande une hausse de la TVA pour consolider les finances publiques

Selon l’OCDE, la Belgique doit poursuivre les réformes structurelles et s’atteler aux défis qui se présentent comme le vieillissement de la population, une dette publique élevée par rapport à la moyenne des États de la zone euro et une fiscalité qui reste encore trop orientée sur les revenus du travail.

Parmi ses recommandations présentées dans son ‘étude économique’ 2019 de la Belgique, l’OCDE voit aussi et surtout des espaces où la taxation pourrait être augmentée, de quoi consolider les finances publiques. Les taux de TVA réduits et les émissions de gaz à effet de serre sont notamment dans le viseur.

Plusieurs taux réduits et exceptions de TVA ont pour effet d’éroder l’assiette de cette taxe en Belgique, constate l’OCDE. Or, il est plus favorable à la croissance et à l’emploi d’éloigner la fiscalité du travail et des revenus, ce qui nécessite forcément d’équilibrer les recettes en allant puiser ailleurs.

Aligner les taux réduits sur les standards

L’État devrait aller chercher du côté de la TVA en alignant les taux réduits sur les taux standards, recommande l’OCDE, mais aussi du côté des taxes environnementales en instituant une taxe carbone pour les secteurs qui ne sont pas soumis au système communautaire européen d’échange de quotas d’émission.

En Belgique, des taux réduits de 6 ou 12% de TVA valent pour de nombreux biens alimentaires, l’eau courante, les magazines et livres, les animaux, les objets d’art, les produits culturels et les hôtels, entre autres.

‘Une question d’équilibre’

‘C’est une question d’équilibre’, a expliqué Ángel Gurría, secrétaire général de l’OCDE. ‘Il est possible d’avoir un ‘mix’ (fiscal) qui encourage davantage la croissance. La tendance actuelle est à une réduction des impôts sur les bénéfices des entreprises et sur le travail. Cela veut aussi dire que cela rapporte moins à la sécurité sociale. Les manières de compenser, c’est via la TVA, via les impôts ‘verts’ ou encore via une imposition de la propriété immobilière’.

Car il ne s’agit pas seulement d’avoir des finances publiques plus ‘résilientes’ et donc solides, l’OCDE recommande aussi d’investir. L’investissement dans les infrastructures (de transport) reste ainsi relativement faible en Belgique, comparativement à l’international, note l’organisation.

‘La concurrence est la clé’

La problématique du transport se retrouve aussi liée à la productivité. Cette dernière est élevée en Belgique, ‘avec un PIB par heure travaillée 35% plus élevé que la moyenne de l’OCDE’, indique Ángel Gurría. La croissance de cette productivité a cependant fortement diminué depuis la fin des années 1990, et il faudrait la stimuler, pense l’OCDE. ‘La concurrence est la clé’, indique le secrétaire général, et il faudrait la ‘booster’ en éliminant le plus possible les obstacles administratifs et réglementaires à la création et au développement d’entreprises.

Mais le niveau élevé d’embouteillages sur les routes joue aussi un rôle néfaste, note l’OCDE, qui recommande de mettre en place des redevances de congestion routière, ‘par exemple aux environs de Bruxelles et d’Anvers’, et d’envisager de supprimer le régime fiscal préférentiel pour les véhicules de société.

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