L’IA au service du fisc : le gouvernement français traque les piscines non déclarées avec l’aide de Google

Le fisc français a eu recours à l’intelligence artificielle pour repérer les piscines non déclarées et taxer leur propriétaire.

Les Français et Françaises qui ont « oublié » de déclarer leur nouvelle piscine aux autorités pourraient bien avoir une mauvaise surprise. Dans le cadre d’une traque aux contrevenants, la direction générale des Finances publiques (DGFiP), en charge de la perception, a utilisé un système basé sur l’intelligence artificielle pour repérer les piscines non déclarées.

Un test qui s’est jusqu’à présent limité à 9 départements français, mais qui a déjà permis au fisc de récolter environ 10 millions d’euros depuis le mois d’octobre 2021. La DGFiP prévoit d’étendre cette traque aux piscines non déclarées via l’intelligence artificielle à l’ensemble du territoire français : « La généralisation se fera progressivement sur l’ensemble des départements en France à partir de septembre ». Sachant que le pays comporte 101 départements, la somme totale récupérée pourrait être plus importante encore.

La DGFiP estime que « les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 ».

Bouches-du-Rhône, le mauvais élève

La plupart des 20.356 piscines non déclarées se trouvaient dans les départements du sud de la France, avec les Bouches-du-Rhône en première position (7.244), suivi par le Var (3.809) et l’Ardèche (2.575).

Selon la législation française, les piscines enterrées ou hors-sol doivent être déclarées, car elles sont considérées comme une construction qui augmente la valeur locative d’un bien immobilier, à partir du moment où elles ne peuvent être déplacées sans être démolies.

Leur présence est prise en compte dans la taxe d’habitation et la taxe foncière. La France est le premier parc européen en matière de piscines privées.

Après les piscines, le fisc utilisera le dispositif boosté à l’IA pour traquer les vérandas et grands abris de jardin non déclarés.  

Google derrière tout ça

Le dispositif utilisé par la DGFiP, baptisé « Foncier innovant« , a été développé par la société informatique Capgemini, en partenariat avec le géant Google. Le principe est simple, sur base d’images satellites prises par l’Institut national français de l’information géographique et forestière, l’IA détecte et vérifie que les constructions et aménagements ont bien été déclarés et correctement imposés d’après les registres nationaux.

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