L’Espagne est le premier pays à requalifier légalement les livreurs de plats préparés comme des employers

Le gouvernement espagnol de gauche a approuvé mardi en conseil des ministres la réforme du code du travail annoncée début mars pour donner automatiquement un statut de salariés aux livreurs de repas à domicile des applications du type Deliveroo ou UberEats.

‘L’Espagne est à l’avant-garde de la législation internationale sur ce thème. Aucun pays à ce jour (…) n’a osé légiférer sur cette activité’, s’est félicité la ministre du Travail, Yolanda Diaz, lors d’une conférence de presse.

Les modifications seront publiées dans les prochains jours dans le Journal officiel, et les entreprises auront trois mois pour s’y conformer.

La Californie avait voté en 2019 une loi, unique aux Etats-Unis, intimant aux entreprises de la ‘gig economy’ (économie à la tâche) de considérer leurs travailleurs comme des salariés et de leur accorder la protection sociale adéquate. Mais elle a finalement été rejetée par un référendum populaire en novembre dernier.

En Europe, les livreurs sont généralement considérés comme des travailleurs indépendants. En Espagne, le code du travail inclura désormais une ‘présomption de salariat pour les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises effectuant cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail, à travers une plateforme numérique’, selon le gouvernement.

‘Salariat forcé’

‘Un jeune à vélo avec une appli ou un dispositif mobile n’est pas un entrepreneur’, a répété Mme Diaz. Les entreprises devront désormais payer des cotisations sociales afin que leurs livreurs puissent bénéficier d’une protection sociale.

En outre, la réforme négociée entre le gouvernement, les principaux syndicats et le patronat, prévoit que les entreprises mettent à disposition des syndicats les règles de fonctionnement des algorithmes qui gèrent la répartition des commandes et les primes des livreurs.

L’attribution d’heures de travail en fonction de profils créés de manière opaque par des algorithmes est très critiquée par les livreurs. Le gouvernement de Pedro Sanchez s’est basé sur une décision de la Cour suprême espagnole reconnaissant l’existence d’une ‘relation de travail’ entre un livreur et la société espagnole Glovo.

Les livreurs, à vélo ou à moto, dont le nombre a explosé ces dernières années, ont à de nombreuses reprises dénoncé la précarité de leurs conditions de travail en Espagne, dans la rue et devant les tribunaux.

Début mars, Deliveroo, Stuart, Glovo et UberEats avaient dénoncé dans un communiqué la création d’un ‘salariat forcé (…) mettant en danger un secteur qui apporte 700 millions d’euros au PIB national’.

Le principal collectif de livreurs, Riders X Derechos, a estimé dans un communiqué que la réforme était ‘insuffisante’ malgré des propositions de départ ‘ambitieuses’. D’autres syndicats plus petits ont dénoncé un manque de concertation, craignant que la réforme ne pousse les plateformes à supprimer des emplois.

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