Les taxes douanières punitives imposées à la Chine par l’administration Trump sont contraires aux règles du commerce international, a tranché ce mardi l’OMC.
Dans un rapport, le groupe d’experts de l’Organisation mondiale du commerce chargé de statuer sur cette affaire à la demande de Pékin a conclu que ‘les mesures en cause sont incompatibles’ avec divers articles du GATT (ancêtre de l’OMC). En outre, le groupe d’experts ‘recommande que les Etats-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations’.
Ce cas, porté par Pékin devant l’OMC en 2018, porte sur une première tranche de droits de douane imposés par les Etats-Unis sur quelque 250 milliards de dollars de biens chinois.
Ces tarifs punitifs ont marqué le début d’une guerre commerciale entre les deux géants économiques et constitué l’une des marques de fabrique de la présidence Trump. Washington et Pékin ont ensuite conclu un accord commercial, en grande partie au point mort.
Dans son rapport, le panel souligne en outre que ‘les Etats-Unis n’ont pas fourni d’éléments de preuve ou d’explications suffisants pour étayer leur affirmation selon laquelle les mesures étaient nécessaires pour protéger les +normes du bien et du mal+ qu’ils invoquaient et qui étaient considérées comme relevant de la moralité publique aux Etats-Unis’.
Les deux parties peuvent désormais faire appel devant l’OMC, mais l’organe d’appel de l’institution basée à Genève, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n’est plus opérationnel depuis le 11 décembre faute de magistrats en nombre suffisant.
‘L’OMC est totalement inadéquate pour mettre fin aux pratiques néfastes de la Chine’
Dans la foulée de cette annonce, l’administration Trump a vivement critiqué l’OMC la jugeant ‘totalement inadéquate’ pour mettre fin aux pratiques commerciales de la Chine jugées déloyales et qui avait amené Washington à imposer des tarifs douaniers punitifs contre Pékin.
‘Bien que le groupe spécial (d’experts de l’OMC) n’ait pas contesté les nombreux éléments de preuve présentés par les Etats-Unis concernant le vol de propriété intellectuelle par la Chine, sa décision montre que l’OMC n’offre aucun recours pour une telle faute’, a déploré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer dans un communiqué.
‘Ce rapport de groupe confirme ce que l’administration Trump dit depuis quatre ans: l’OMC est totalement inadéquate pour mettre fin aux pratiques technologiques néfastes de la Chine’, a-t-il également réagi peu après une annonce de l’OMC à Genève.
‘Aucun effet sur l’accord historique de phase 1 entre les États-Unis et la Chine’
‘Il est important de noter que ce rapport n’a aucun effet sur l’accord historique de phase 1 entre les États-Unis et la Chine, qui comprend de nouveaux engagements exécutoires de la part de la Chine pour empêcher le vol de technologie américaine’, a également commenté l’ambassadeur Lighthizer.
Pour autant, il estime que les Etats-Unis ‘doivent être autorisés à se défendre contre les pratiques commerciales déloyales’. ‘L’administration Trump ne permettra pas à la Chine d’utiliser l’OMC pour profiter des travailleurs, des entreprises, des agriculteurs et des éleveurs américains’, a-t-il encore assuré.
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