Principaux renseignements
- L’ACM enquête sur de grandes entreprises tech pour vérifier le respect de la loi DMA de l’UE.
- Les enquêtes sont menées en collaboration avec la Commission européenne.
- La Commission pourra sanctionner les entreprises en cas d’infractions.
L’Autorité néerlandaise des marchés et de la consommation (ACM) a lancé deux enquêtes sur les « grandes entreprises technologiques internationales » afin de s’assurer qu’elles respectent la loi européenne sur les marchés numériques (DMA). L’ACM coordonne ces enquêtes avec la Commission européenne, qui est habilitée à faire appliquer les dispositions de la loi sur les marchés numériques.
L’ACM n’a pas précisé quelles entreprises sont visées ni combien de temps les enquêtes dureront. Elle a toutefois indiqué que les résultats seront transmis à la Commission européenne. Celle-ci pourra ensuite, si nécessaire, obliger les entreprises à changer leurs pratiques et leur infliger des amendes.
L’UE s’attaque à la domination des géants de la technologie
Le DMA est une loi européenne qui limite le pouvoir des grandes entreprises numériques. Elle est entrée en vigueur en mai 2023. Depuis, l’Union européenne a désigné six « gardiens » soumis à ces règles : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft. En 2024, Booking.com a rejoint cette liste. En avril, la Commission européenne a démontré sa volonté d’agir. Elle a infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple et de 200 millions à Meta.
Apple a été puni pour avoir bloqué les développeurs qui voulaient diriger les utilisateurs vers d’autres plateformes pour acheter du contenu ou des offres. Meta, de son côté, a été sanctionné pour son modèle « payer ou accepter ». Ce système obligeait les utilisateurs à choisir : accepter les publicités ciblées basées sur leurs données, ou payer un abonnement.
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!