Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) procède à une importante restructuration de la profession. Par conséquent, les frais de notaire pour les prêts hypothécaires vont diminuer. L’importance de la réduction dépend du prix d’achat.

Toute personne qui achète un logement dans notre pays doit payer de nombreux autres frais en plus du prix d’achat, notamment les droits d’enregistrement et les frais de notaire. Depuis le début de cette année, les Flamands qui achètent une maison individuelle ne paient plus que 3 % de droits d’enregistrement au lieu de 6 %. En revanche, le taux pour l’achat d’une résidence secondaire a été porté de 10 à 12 %. A Bruxelles et en Wallonie, le droit d’enregistrement est encore de 12,5% mais les acquéreurs peuvent disposer d’un abattement ou d’un taux réduits selon certaines conditions.

Diverses remises

Désormais, sous l’impulsion de Van Quickenborne (Open VLD), le gouvernement fédéral a modifié les frais de notaire. C’est ce que rapporte De Tijd. Les frais administratifs sont fixés à 750 euros pour l’acte d’achat et 550 euros pour l’acte de crédit.

Les frais sont également adaptés. En fonction du montant de l’achat, la réduction sur les frais de l’acte d’achat peut atteindre 12 %. Pour l’acte de crédit, il y a une réduction fixe de 20 % sur les frais pour toutes les tranches. La réduction de la redevance s’applique uniquement aux personnes physiques qui achètent un logement en pleine propriété.

Les calculs du cabinet du ministre de la Justice montrent que 98 % des achats de biens immobiliers deviendront moins chers grâce à la nouvelle réglementation. Les personnes qui achètent une maison d’une valeur de 250 000 euros bénéficieront d’une réduction moyenne de 1 129 euros, soit 25 %. Le rabais tombe à 9 % en moyenne (432 euros) pour un bien d’une valeur de 500 000 euros. Dès qu’un bien immobilier vaut plus de 800 000 euros, les frais de notaire augmentent. À partir de 2023, vous paierez en moyenne 3 % (140 euros) de plus pour une maison d’une valeur de 850 000 euros.

Appartements et lotissements

Selon le ministre, cette réforme devrait également permettre de faire baisser les prix de l’immobilier. « Le défi aujourd’hui est définitivement d’aider les jeunes qui veulent acheter une maison. Il s’agit d’une étape importante, parallèlement à la réduction des frais d’inscription », a déclaré M. Van Quicenborne mercredi au micro de De ochtend sur Radio 1.

Les coûts sont également ajustés pour la vente d’appartements et de lotissements. En principe, le notaire qui établit l’acte de base est également responsable des actes de vente de tous les appartements ou parcelles. Étant donné que les actes de vente presque identiques nécessitent beaucoup moins de recherches, un montant forfaitaire réduit de 550 euros a été choisi pour les frais administratifs.

Un aperçu clair des coûts

En outre, la restructuration de la profession notariale devrait également permettre au consommateur d’avoir une vision plus claire de tous les coûts. Sur la facture, une distinction claire sera faite entre les droits, les frais d’inscription et de rédaction (taxes qui vont aux Régions) et les frais administratifs qui sont engagés, par exemple, pour la recherche.

Il y aura également des ajustements pour les entrepreneurs débutants. Afin de mieux soutenir ces personnes, les frais d’établissement des statuts de base seront réduits d’environ 30 %.  » Les 1 500 euros deviendront un prix forfaitaire de 1 000 euros. Il sera ainsi plus facile de créer une entreprise en tant qu’indépendant », a précisé le ministre.