De la collapsologie, rien que ça. On se demandait où les travaux parlementaires sur les cryptos avaient emmené nos députés fédéraux dans leur compréhension des technologies émergentes. Les enseignements risquent de se montrer désappointants.
Il y a un an déjà, le Comité d’avis des questions technologiques du Parlement fédéral entamait son exploration de l’univers du bitcoin. Objectif de la mission : tenter de décrypter les enjeux financiers et sociétaux, les défis de la consommation énergétique et les besoins réglementaires spécifiques.
S’il est encore trop tôt pour découvrir sur quoi va déboucher ce cheminement des législateurs belges, certains membres du Comité laissent volontiers transparaître leur « nouvelle » position avisée. Ou plutôt, dans le cas précis de l’intervention du parlementaire Kris Verduyckt (Vooruit), toute leur répugnance pour les cryptos.
Dans une question écrite, le député socialiste flamand cherchait à connaître l’opinion du ministre des Finances quant aux négociations réglementaires visant les actifs numériques au niveau européen.
« Il faut y mettre un frein »
Kris Verduyckt a une lecture personnelle de l’approche de l’UE qui consisterait à « mettre un terme au commerce de crypo-actifs par les criminels et les terroristes ». C’est pourquoi, poursuit-il, le Parlement européen a proposé d’étendre ladite travel rule, l’identification des donneurs d’ordre et bénéficiaires accompagnant une transaction à partir de 1.000 euros. Mais sans valeur minimale de transaction en ce qui concerne les cryptos.
Citant comme inspiration les réunions du Comité d’avis auquel il participe, le député Vooruit partage alors tout le bien qu’il pense des devises digitales.
« Les cryptomonnaies, à tout le moins les formes actuellement populaires et royalement capitalisées telles que les bitcoins, semblent plutôt constituer une recette pour le déclin de la société », affirme Kris Verduyckt. Et de surenchérir : « Elles sont dramatiques pour le climat, sont de purs objets de spéculation et n’ont une fonction économique sérieuse qu’en tant qu’échappatoire financière pour les criminels. »
« Toujours taxer »
L’élu socialiste flamand profite de l’échange pour signaler au passage que notre fiscalité est inadaptée au phénomène des cryptomonnaies, « qui passent souvent entre les mailles du filet ». Il en veut pour exemple l’incertitude régnant sur l’obligation de communication.
« L’une de ces mailles est la question de savoir si les portefeuilles de cryptomonnaies entrent dans le champ d’application de l’obligation de communication des comptes étrangers au point de contact central (PCC) et dans la déclaration fiscale », épingle-t-il.
Le député fédéral considère qu’il existe actuellement toute une série d’incertitudes quant à la qualification fiscale des bénéfices et plus-values résultant d’opérations de placement et de vente en matière de cryptomonnaies. Il préfèrerait à la place que soit appliquée une taxation systématique.
« En effet, les bénéfices résultant de cryptomonnaies peuvent être soumis à trois régimes: revenus professionnels, revenus exonérés ou revenus divers. Compte tenu de la forte volatilité des cryptomonnaies et de l’absence de valeur économique sous-jacente, n’est-il pas défendable de considérer cette forme de placement comme intrinsèquement spéculative et donc de toujours taxer les revenus qui en découlent en tant que revenus divers pour les particuliers ? », interroge Kris Verduyckt. Pour l’heure, la question parlementaire a été publiée sans réponse du ministre des Finances.
