Miracle discutable. Notre pays apparaît aux côtés du Luxembourg et de la Suisse dans le classement des paradis fiscaux pour les cryptomonnaies.

« Il existe des paradis fiscaux dans l’Union européenne en ce qui concerne la fiscalité des cryptomonnaies », assure d’emblée HelloSafe dans une nouvelle étude. Partant du fait que l’année dernière a été rythmée par des records d’altitude pour le bitcoin et autres actifs numériques, le courtier en assurances fait remarquer que ceux qui ont « spéculé sur ces monnaies virtuelles » ont réalisé des « gains faramineux ».

Ce qui l’amène à un problème particulier compte tenu de ce marché financier sans frontière : il n’existe pas d’union fiscale reliant les pays membres de l’UE, et encore moins de standardisation des impôts à l’échelle du continent.

Chaque gouvernement européen aborde la fiscalité crypto avec ses propres sensibilités. Certains taxent les plus-values sur ces placements digitaux, comme la France, d’autres ne prélèvent rien. « Ces différences de traitement entraînent la fuite de certaines fortunes hors des frontières nationales », indique HelloSafe.

Une situation que les dirigeants européens tente(ro)nt de corriger. Les institutions européennes mènent de vastes chantiers autour des actifs numériques, planchant notamment sur l’installation de garde-fous pour le marché crypto, ainsi que sur des mesures de lutte contre le blanchiment. Des travaux réglementaires dont les propositions maladroites risquent de « faire dérailler l’avenir du web 3 dans l’UE », a alerté la communauté crypto internationale dans un courrier adressé aux décideurs européens.

Un crypto-nirvana belge ?

Pour en revenir à la fiscalité, il est étonnant de voir notre petit royaume apparaître dans la liste dressée par HelloSafe des 13 paradis fiscaux européens pour les cryptos.

Le courtier en assurances propulse même la Belgique dans le top 3 des pays d’Europe les moins fiscalisés en la matière, aux côtés du Liechtenstein et de Malte, notant qu’il n’y a pas chez nous d’imposition sur les plus-values. A condition de ne pas avoir un profil d’investisseur spéculatif.

En Belgique, il n’existe pas de régime fiscal spécifique pour les bénéfices tirés des placements en cryptomonnaies. Pour mémoire, la fiscalité dépend du profil de l’investisseur et le taux d’imposition varie selon les conditions de gestion financière.

Vu l’absence de réglementation spécifique en Belgique, c’est plus simple de minter un NFT que d’évaluer seul comment des activités crypto s’intègrent à la fiscalité. L’avocat @floernotte a balisé le sentier juridique pour s’y retrouver https://t.co/O7HdQ9bcVN #ebook #blockchain pic.twitter.com/jbZ8JUHcCo

— François Remy (@francois_remy) January 11, 2022

Soit en « bon père de famille ». Cette gestion estimée par le fisc comme prudente et raisonnable débouche sur une exonération, car considérée comme un revenu non imposable.

Soit la gestion s’apparente à de la spéculation. L’administration fiscale considère comme des « investissements risqués et répétés sur des fluctuations des cours pour faire rapidement des bénéfices importants », rappelle HelloSafe. Les gains sont alors taxés à 33% au titre de revenu divers.

Quant au profil d’investissement dit de trader, c’est-à-dire qui « approuve et traite électroniquement les transactions et échanges de cryptomonnaies de manière organisée, fréquente et par le biais de moyens professionnels », les bénéfices sont considérés comme des revenus professionnels, aux taux progressifs de 25 à 50%.

Notons que tout cela paraît simple alors que cela ne l’est pas. Chaque contribuable a une situation unique. Les circonstances de fait et de droit dans lesquelles cette opération s’est déroulée entrent en ligne de compte, sans oublier les éléments d’appréciation du fisc belge qui ne sont pas non plus établis limpidement.

Bref, drôle de paradis…