Voici un peu de clarté et de sécurité juridique pour les adeptes des tokens non fongibles. Le ministre des Finances confirme que, en ce qui concerne la TVA, la législation belge ne doit pas être adaptée spécifiquement à cette « nouvelle réalité » commerciale. Le revers de la médaille, c’est que la vente de NFT subit un taux d’imposition de 21%.
« La vente de NFT aura les mêmes conséquences juridiques que la vente de tout autre bien », a précisé Vincent Van Peteghem (CD&V). Le ministre répondait au député fédéral Emmanuel Burton (MR) qui s’inquiétait de la spéculation sur ces fameux tokens qui représentent un titre de propriété enregistré sur la blockchain.
Étant donné que la transaction de ces jetons particuliers consiste en un transfert de droits réels et qu’elle s’effectue en général en cryptomonnaies, euros ou devises étrangères, le traitement fiscal est identique au régime de la taxation des plus-values (à l’exception donc des profits découlant de la gestion normale d’un patrimoine privé).
« Les opérations à caractère spéculatif impliquant des NFT sont d’ores et déjà taxables sans qu’il soit nécessaire d’adapter la législation belge à cet égard », a souligné le ministre des Finances.
« Objet d’art numérique »
Concernant la TVA, l’administration fiscale belge considère que les opérations d’échange de cryptomonnaies en sont exonérées. Une exemption qui s’applique de la même façon aux transactions portant sur des moyens de paiement alternatifs acceptés par les parties.
Sauf que pour les NFT, le fisc suit l’interprétation stricte donnée par la Cour de justice européenne, ces tokens n’étant pas considérés comme un moyen de paiement par l’acheteur, mais comme une pièce de collection ou un objet d’art numériques.
« Le commerce des NFT doit être considéré comme une prestation soumise à la TVA », a confirmé le ministre Van Peteghem. « Dans la mesure où la vente des NFT est réputée avoir lieu en Belgique, le taux normal de TVA de 21% s’applique dès lors ».
Quant à savoir si les entreprises belges investissent dans ces objets numériques et si elles servent à blanchir de l’argent, le ministre des Finances a admis que les NFT étaient potentiellement source de blanchiment de capitaux. Le Groupe d’action financière (Gafi) a revu ses lignes directrices à ce sujet et des travaux européens sont aussi en cours en la matière. Mais Vincent Van Peteghem a confié ne pas disposer de données concrètes concernant des investissements d’entreprises belges en NFT.
